A l'issue de la scolarité, le comité des études de chaque cycle de formation dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; ce diplôme est délivré

Article D412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni

Article 10

—

Ceux d'entre eux qui, en cours d'étude ou sur l'ensemble de la scolarité, ne satisfont pas aux conditions exigées par le règlement de l'école tel qu'il est approuvé par arrêté ministériel sont licenciés ou, le cas échéant, réintégrés dans leur corps d'origine

Article 10

—

Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification.

LEGIARTI000037778261

—

professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé Assistants ingénieurs Examen

Article 4

—

Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du jour de début de la formation.

Article 6

—

Cette note générale est utilisée pour le classement par ordre de mérite des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques par

Article L3431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 64

Code général des collectivités territoriales

La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue et culture régionales selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'article L. 312-10 du code de l'éducation

Article 2

—

Dans le régime général de sécurité sociale, les anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale sont, à l'issue de leur scolarité, nommés au minimum à un emploi correspondant au niveau 2 de la classification des cadres d'autorité et

Article D636-21-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé

Article R131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 94

Code de l'éducation

Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 07

Code de l'éducation

formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité

Article R412-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail.

Article R412-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47.

Article 3

—

. - L'accès aux épreuves qui conduisent au niveau A1.1 du DELF est réservé aux candidats inscrits dans une scolarité du premier degré, ou de l'âge requis pour en suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays.

Article 5

—

Il est procédé, au début de chaque année scolaire, à l'archivage des données anonymisées qui sont conservées, pour chaque élève, jusqu'à la fin de sa scolarité dans l'établissement.

Article L811-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 54

Code rural (nouveau)

arrêtés ministériels précisent, pour chaque établissement d'enseignement agricole et vétérinaire ou, en cas de pluralité d'établissements d'une même catégorie, pour chaque catégorie d'établissements, les conditions d'admission, le montant des droits de scolarité

Article R531-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables aux bénéficiaires à la fin de chaque trimestre de scolarité.

Article 4

—

Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 ci-dessus, l'allocataire doit fournir pour chaque année scolaire à l'organisme débiteur des prestations familiales les pièces suivantes : a) En début de séjour, un certificat de scolarité délivré par

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

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