de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser sérieusement, sinon

Simon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre les consorts Y... et X... du chef d'extorsion

cette automobile dont l'allure avait d'abord été ralentie ; qu'ainsi le véhicule conduit par Fleurot avait franchi la ligne continue et percuté l'engin ; et que dans ces conditions, le comportement de Simon

ministère public n'aurait pas été mis à même de s'expliquer sur les conditions de non-audition de Mme veuve X..., préalable pourtant indispensable à la mise en oeuvre de la mesure de sauvegarde de justice, sinon

la société CPE avait commis une faute en suscitant inutilement un climat polémique et que cette faute était de nature à justifier une réparation, n'a pas réparé le préjudice subi par la société ENSI, sinon

son employeur et ne les avait restituées que sur demande de ce dernier, n'était pas constitutif d'une faute grave qui, en elle-même ou à tout le moins par les soupçons qu'elle engendrait, justifiait sinon

passif de l'employeur et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la nomination d'un salarié à des fonctions de mandataire social peut entraîner la disparition, sinon

X... précisait d'une part que la banque avait été réglée, d'autre part qu'elle ne rapportait pas la preuve des sommes supplémentaires sollicitées sinon en indiquant qu'elle avait commis des erreurs dans

statuant ainsi, la cour d'appel s'est simplement référée à un motif général et abstrait et n'a matériellement pas pu exercer son contrôle sur la réalité des faits ; qu'il y a donc insuffisance de motifs, sinon

de répondre au moyen faisant valoir "que la renonciation d'une cohéritière -à la supposer valable- serait faite au profit de son frère et de lui seul, de sorte que ledit frère serait à tout le moins, sinon

légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, que le fait pour la société Nouvelle du garage de l'Europe d'avoir vendu des véhicules d'occasion, sinon

second les courriers du premier, abandonnant aux spécialistes le soin de mettre en place son dossier, et ayant elle-même constaté que la délégation au profit de la société UFB Locabail constituait, sinon

directives s'imposaient nécessairement aux transporteurs routiers qui acceptaient de s'y intégrer moyennant rémunération, et, d'autre part, n'établisse que chaque chauffeur routier n'ait eu véritablement, sinon

Simon Y... ont vécu en concubinage durant 22 ans, de 1968 à 1990, date du décès de ce dernier; que, de son vivant, M. A...

jeunes formés est obtenu dans une filière donnée, celle-ci doit être supprimée; qu'ainsi, aucune pérennisation ne peut être obtenue pour les formations de technique et de technologie professionnelle, que sinon

solution d'un litige ; qu'il n'est en revanche pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence et leur détention par le défendeur soient, sinon

qu'en aucune de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon

Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du