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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 23
Le budget de CY Cergy Paris Université est adopté dans les conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.
Article 11
A l'issue des épreuves écrites, sont admissibles au concours d'entrée à l'ENSAE Paris, option mathématiques, filière MP, les candidats admissibles au concours commun Mines-Ponts, filière MP.
Article 4
en ligne sur une course organisée à l'étranger détient le droit d'organiser des paris, consenti par l'organisateur de cette course ou son intermédiaire habilité sur ladite course.
LEGIARTI000045309131
Article 1er L'Institut de physique du globe de Paris, établissement-composante de l'université Paris Cité ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation
Article Préambule
L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Article 1
Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police.
Article 2
La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à
Article D2512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
La commission est consultée sur celles des dispositions du budget spécial de la préfecture de police qui se rapportent au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 5
L'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette sont confiés à la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette (1) dans les conditions définies par l'ordonnance
Article L328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34
de Paris La Défense sur le territoire desquelles une telle filiale ou société exerce son activité est membre du conseil d'administration ou de surveillance de cette filiale ou de cette société.
Article L2511-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
le montant total des crédits qu'il se propose d'inscrire à ce titre au budget de la commune ou de la Ville de Paris pour l'exercice suivant.
Article R15-33-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49
des agents des douanes habilités à exercer des missions de police judiciaire qu'il transmet au procureur général près la cour d'appel de Paris.
Article Annexe II
Les femmes dans la société française de la Belle Époque à nos jours - Louise Weiss et le vote des femmes dans l'entre-deux-guerres - Simone Veil et le débat sur l'IVG Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur
Article 25
A compter de cette date, l'Etablissement public de Paris-Saclay devient l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay. VII.
Article 7
Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la présente loi et habilitées à organiser le pari mutuel urbain peuvent être autorisées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à recevoir les paris engagés en Polynésie française sur les résultats
L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion
Le président de l'université Paris-Dauphine, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil de la formation et de la vie étudiante, par leurs délibérations et leurs avis, assurent l'administration
La ville de Paris exerce les attributions précédemment conférées en matière d'aide sociale obligatoire à domicile à l'assistance publique de Paris à laquelle sont et demeurent applicables les dispositions de l'article L. 686 du code de la santé publique
Article L2512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
Sous réserve de la présente sous-section, la Ville de Paris est soumise au livre III des deuxième et troisième parties. La Ville de Paris est également soumise aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre I er er
Article L2511-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la désignation des représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune ou la Ville de Paris doit être
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