I. – Le président de la commission des sanctions désigne un rapporteur parmi les membres de la commission ou, si l'un d'entre eux renonce à participer à tous les stades de la procédure aux travaux de la commission sur les griefs notifiés, parmi leurs

Article L642-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

La saisie immobilière peut alors reprendre son cours au stade où le jugement d'ouverture l'avait suspendue.

Article Annexe

—

Il intervient avant le démarrage des travaux, soit au stade de la conception ou de la remise d'un devis au client, soit au stade de la préparation des budgets. Selon la dimension du projet, le travail peut s'effectuer seul ou en équipe.

Article 6

—

La justification des dépenses éligibles à ce stade est apportée par la preuve du versement de la contribution communautaire et des cofinancements nationaux à l'organisme d'ingénierie financière.

Article 221-II-1/03-2

—

article s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins 500 : .1 dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2008 ou après cette date ; ou .2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou qui se trouve à un stade

Article 221-II-1/03-8

—

présente règle s'appliquent uniquement aux navires : . 1 dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2024 ou après cette date ; ou . 2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade

Article 6-1

—

partir des priorités fixées, des propositions sur le format global des moyens contribuant à la fonction garde-côtes ; 2° Il oriente et favorise les échanges de savoir-faire et les mutualisations des moyens humains ; 3° Il est consulté à différents stades

Article 14

—

objectif de permettre à l'étudiant : - d'appréhender la relation médecin-patient en médecine générale et la place du médecin généraliste au sein du système de santé ; - de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale, la sémiologie des stades

Article L682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code rural (nouveau)

Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles.

Article A821-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Code de commerce

A ce stade, l'utilisation de cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels. 6.

Article 3

—

L'installation est implantée de manière à ce que les différentes aires et équipements mentionnés au 1 soient situés : ― à au moins 50 mètres des habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : a) L'interdiction de chasser, permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l'exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des lieux tels que chantiers ou stades

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation ; e) L'attestation relative au respect des règles de construction parasismique au stade

Article 223 a-II-1/18

—

l'extrémité ouverte des conduits d'aération située à l'intérieur d'une superstructure doit se trouver à 1 m au moins au-dessus de la flottaison lorsque le navire a un angle d'inclinaison de 15° ou lorsqu'il atteint l'angle maximal d'inclinaison aux stades

Article 26

—

l'objectif suivant de qualité de l'air ambiant : la concentration d'odeur imputable à l'installation telle qu'elle est évaluée dans l'étude d'impact au niveau des zones d'occupation humaine listées à l'article 3 (habitations occupées par des tiers, stades

Article 5

—

habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades

LEGIARTI000041933615

—

En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen.

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

deux mois avant le début de l'enquête publique, il transmet aux collectivités territoriales mentionnées à l'article R. 593-20 et aux groupements de communes intéressés la demande d'autorisation assortie de son dossier ainsi que, s'il en dispose à ce stade

Article 223.03

—

maximale, telle que définie au point 1.4.30 du recueil HSC de 1994 et dans la règle 1.4.38 du recueil HSC 2000 dans sa version actualisée, est inférieure à 20 nœuds. 1.5. bis Navire neuf : tout navire dont la quille a été posée ou qui se trouvait à un stade

Article 10

—

installation annexe neuve, l'acceptabilité des risques occasionnés par la canalisation suivant la matrice de criticité présentée en annexe 1, en tenant compte des éventuelles mesures compensatoires de sécurité prévues, et des dispositions prises au stade

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