Codes de loi français

Article Annexe

Article 3 Le présent accord est applicable aux transactions commerciales passées entre les entreprises n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, à savoir les éditeurs fabricants

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure, cette modification est portée par écrit à la connaissance

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, dont celles sur le changement climatique et ses effets, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées aux stades

Article R121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

-Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable détermine la liste des communes prévue au 3° de l'article L. 121-18, en tenant compte des principaux impacts environnementaux de son projet, plan ou programme connus à ce stade.

LEGIARTI000032745231

SAINT GILLES LA ROCHELLE LR 316130 SAPHO MARSEILLE MA 479754 SINBAD LA ROCHELLE LR B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE

Article 221-II-1/17

Lorsque des tuyaux, des dalots, des câbles électriques, etc., traversent des cloisonnements intérieurs étanches à l'eau qui sont immergés à n'importe quel stade intermédiaire ou final de l'envahissement en cas d'avarie contribuant à l'indice de compartimentage

Article 1

résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade

Article Annexe II

Espèces végétales des zones humides L'examen des espèces végétales doit être fait à une période où les espèces sont à un stade de développement permettant leur détermination.

Article 18

Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.

Article R612-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

I. – Le président de la commission des sanctions désigne un rapporteur parmi les membres de la commission ou, si l'un d'entre eux renonce à participer à tous les stades de la procédure aux travaux de la commission sur les griefs notifiés, parmi leurs

Article L642-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

La saisie immobilière peut alors reprendre son cours au stade où le jugement d'ouverture l'avait suspendue.

Article Annexe

Il intervient avant le démarrage des travaux, soit au stade de la conception ou de la remise d'un devis au client, soit au stade de la préparation des budgets. Selon la dimension du projet, le travail peut s'effectuer seul ou en équipe.

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 6

La justification des dépenses éligibles à ce stade est apportée par la preuve du versement de la contribution communautaire et des cofinancements nationaux à l'organisme d'ingénierie financière.

Article 221-II-1/03-2

article s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins 500 : .1 dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2008 ou après cette date ; ou .2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou qui se trouve à un stade

Article 221-II-1/03-8

présente règle s'appliquent uniquement aux navires : . 1 dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2024 ou après cette date ; ou . 2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade

Article 6-1

partir des priorités fixées, des propositions sur le format global des moyens contribuant à la fonction garde-côtes ; 2° Il oriente et favorise les échanges de savoir-faire et les mutualisations des moyens humains ; 3° Il est consulté à différents stades

Article 14

objectif de permettre à l'étudiant : - d'appréhender la relation médecin-patient en médecine générale et la place du médecin généraliste au sein du système de santé ; - de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale, la sémiologie des stades

Article L682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles.

Article A821-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

A ce stade, l'utilisation de cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels. 6.