Des arrêtés du ministre chargé de l'asile décident de la création des sites pilotes puis des sites dans lesquels sont créés les pôles territoriaux France asile mentionnés à l'article L. 121-17 et en fixent la date d'entrée en fonctionnement.

Article R4451-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Code du travail

L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue

Article R6152-332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

En cas de non-renouvellement qui n'est pas à l'initiative du praticien, la décision est prise après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne d'affectation du praticien et du président de la commission médicale d'établissement

Article R1241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Code des transports

vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ; 3° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R1241-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

Code des transports

territoriales membres d'Ile-de-France Mobilités selon les quotités suivantes : 1° Région Ile-de-France : 51,000 % ; 2° Ville de Paris : 30,380 % ; 3° Département des Hauts-de-Seine : 7,742 % ; 4° Département de la Seine-Saint-Denis : 3,749 % ; 5° Département du Val-de-Marne

Article Annexe I (suite)

—

95 Val-d’Oise Brignancourt 95 Val-d’Oise Buhy 95 Val-d’Oise La Chapelle-en-Vexin 95 Val-d’Oise Charmont 95 Val-d’Oise Chars 95 Val-d’Oise Chaussy 95 Val-d’Oise Chérence 95 Val-d’Oise Cléry-en-Vexin

Article 3

—

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

Article 2

—

Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés

Article 12

—

Les composantes contribuent à la bonne adéquation entre le projet de formation et le programme de recherche en lien avec les structures de recherche du pôle.

Article 14

—

Les praticiens adjoints contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, après avis du président

Article 1

—

L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés

Article R6152-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Les praticiens hospitaliers peuvent, après accord du directeur de l'établissement de santé, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de la structure interne et après avis du chef de pôle, exercer des activités externes à l'établissement

Article 31

—

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale. - Décret n°2006-429 du 12 avril 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 20

—

TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3

Article 1

—

Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019

Article 3

—

Le schéma directeur national de signalisation directionnelle, constitué des pôles verts et des liaisons vertes sert de référence pour l'élaboration des autres schémas directeurs qui doivent reprendre ces grandes liaisons en les complétant par des liaisons

Article R6152-393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

En cas de non-renouvellement qui ne soit pas à l'initiative du praticien, la décision est prise après avis motivés du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable

Article R6152-519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76

Code de la santé publique

Le congé dû au titre du 1° de l'article R. 6152-519 ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le directeur de l'établissement après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne

Article R6152-359

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le congé dû au titre du 1° de l'article R. 6152-358 ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le directeur de l'établissement après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne

Article R6147-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

Un pôle inter établissements, prévu au 3° du II de l'article L. 6147-16, est constitué dans les conditions précisées par la convention prévue à cet article pour mettre en œuvre le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147.

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