les raisons suivantes : - il n'y avait pas eu confusion des pédales qui aurait pu interférer dans la conduite du véhicule, la conductrice ayant la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Vincent B... dans le groupe des élus socialistes et républicains de la communauté urbaine de [...] avait dans le cadre de ces fonctions rencontré M.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire qui avait été prise à l'issue d'un débat contradictoire durant

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 20 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

nationale des organismes de tourisme social et familial, prévoyant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée saisonniers, l'association VVF s'était engagée à recruter les salariées durant

ceux-ci à leur personnel" ; que, selon l'article 2 du règlement intérieur, les entreprises sont tenues de porter à la connaissance de la Caisse "le montant des salaires versés au personnel concernés durant

temps et du lieu de travail et pouvaient résulter d'un acte de la vie courante et qu' « aucun témoin oculaire ou auditif ne peut confirmer les dires de la salariée et la survenance d'un fait soudain et violent

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1996), que la société Duvant

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD

.. a fait pression sur Joseph X... pour qu'il verse à la société Confor les sommes de 520 000 francs et 4 680 000 francs ; que, cependant, il n'est pas formellement établi qu'Hubert Z... ait su que Ducarne

salariés ; que lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir de l'année 1996, une politique d'augmentations individuelles des salaires, il n'a bénéficié, durant

son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Vincent

ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, condamné à 3 ans d'emprisonnement à titre de peine principale, et prononcé la peine de privation de tous les droits civiques et civils durant

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, quand elle retenait par ailleurs qu' « il [était] précisé en page 3 des conditions particulières du contrat souscrit par la société

"aux motifs d'une part que c'est à juste titre que les prévenus soulignent que les propos poursuivis n'imputent aucun fait précis à un particulier identifié, détenteur de l'autorité publique, mais visent