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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720fdcd580146773f014a
14 juin 1989
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
6137208ccd580146773eb710
15 juin 1988
Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
613720cacd580146773ee666
2 décembre 1987
Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.
613720bccd580146773edf1e
13 janvier 1988
Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., M.
613720bfcd580146773ee0d2
14 décembre 1988
Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M. Billy, conseiller ; M.
613720f8cd580146773efe30
Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720f8cd580146773efe80
4 octobre 1989
Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mme Béraudo, M. Faucher, Melle Marie, conseillers référendaires ; M.
613720cacd580146773ee64c
Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.
613720cdcd580146773ee811
12 octobre 1988
Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
613720cfcd580146773ee987
25 janvier 1989
6137211fcd580146773f1244
20 février 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.
613720bfcd580146773ee0d3
61372306cd580146774047ab
4 mars 1998
Gérald Y..., demeurant 8, Le Clair Soleil, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, au profit de M.
6137220acd580146773f9bb3
3 novembre 1993
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SCM des docteurs Grandidier et Viatoux, dont le siège est ...
6137221ecd580146773fa635
24 février 1994
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Lesage, conseiller, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
d'avoir, à Vitrolles, le 24 août 2007, tenté de donner volontairement la mort à Jérôme C... et Wilfrid D....
cr
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
part que, le demandeur faisait valoir que les dispositions de l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique, réservant au monopole des pharmaciens la vente de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
civ1
613724ddcd5801467741901f
23 janvier 2007
X... ont signé une convention de garantie prévoyant, en cas de litige, l'arbitrage de la capitainerie maritime de Vinaros et, à défaut, la compétence des juridictions de la ville de Vinaros ; que des désordres
613721bbcd580146773f69f4
8 octobre 1992
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.
613721bfcd580146773f6cb4
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
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