novembre, que la consultation avait été complète, (...) était parfaitement autorisé à faire part de ce que la mise en oeuvre du projet concernant l'ordinateur était prévue pour être exécutée au cours du week-end

équivoque dans la mesure où il contestait les termes de cet avenant, sans répondre aux écritures de la société Equus qui faisait valoir que l'absence d'indication sur la rémunération des remplacements de week-end

#Klöckner-Werke AG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Stålmarkedet - produktionskvotaer.#Forenede sager 311/81 og 30/82.

#Wieland-Werke AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Apvienotās lietas T-367/02 līdz T-369/02.

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

au barreau de LYON ****** Date de mise à disposition : 22 juin 2011 Débats tenus en audience publique le 20 avril 2011, par Louis GAYAT DE WECKER

revendique l'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, au motif que le salarié a informé son employeur du fait accidentel, intervenu le vendredi 5 juillet 2024, à son retour de week-end

Evesa au motif que cette proposition ne correspondrait pas à ses compétences techniques et qu'elle impliquait des modifications de son contrat de travail inhérentes à un travail en « 3X8 » et sur le week-end

. # Klöckner-Werke AG v Commission of the European Communities. # Steel market - Production quotas. # Case 244/81.

#Blaupunkt-Werke GmbH mod Oberfinanzdirektion Berlin.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland.#Fælles Toldtarif - Camcorder.#Sag 245/87.

Y... lequel avait démontré que l'essentiel de ses autres activités, par ailleurs minimes au regard de l'absence de toute prévisibilité de ses horaires, étaient réalisées les week-ends, que les photos visées

égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages des formalité administrative du transfèrement et du délai de route la veille d'un long week-end

manquement à l'obligation de sécurité, harcèlement moral et discrimination, l'arrêt retient que le salarié ne rapporte pas la preuve d'un engagement de son employeur principal d'adapter ses plannings de week-ends

site présentait des conditions de sécurité que le transporteur était fondé à estimer suffisantes, après avoir relevé que « le site est ( ) fermé du samedi 18h00 au dimanche 22h00 » et que « pendant le week-end

X..., selon laquelle il s'agirait du caprice d'une enfant n'ayant plus envie de passer les week-ends chez lui ; "la Cour dispose ainsi les éléments de preuve suffisants pour confirmer les dispositions

d'une manière générale le fonctionnement du centre" ; qu'il décrit en détail les festivités auxquelles se livrent les étudiants qui sont accueillis en septembre et octobre de chaque année pour des "week-ends

"assume ses responsabilités de père..." et "vient voir l'enfant tous les week-ends" est tout à fait insuffisante pour établir qu'il subvient aux besoins de Linda ou même s'en soucie ; que, quant à son

[C] ''de façon intensive, soir et week-end compris'' et indiquant que sa moyenne journalière de travail ''dépassait régulièrement 12 heures'' ; qu'il en résultait