Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y...,

à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Massip, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

par le mari le 6 septembre 1988 à la femme qui s'est pourvue en cassation régulièrement ; que, le 29 mai 1989, M.

X..., qui lui avait demandé si le prix de vente était absorbé par les hypothèques inscrites, pour faire mainlevée de l'inscription prise au profit de la masse des créanciers ; que M.

R., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme H., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme S., de Me Copper-Royer,

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de société anonyme SOCIETE NOUVELLE D'ARMEMENT TRANSMANCHE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mmes

Bénédicte X... a introduit une nouvelle action par requête du 22 mai 2009 au terme de laquelle elle sollicitait une somme mensuelle de 2. 400 euros à titre de contribution de son mari.

quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Cossa, avocat des consorts C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Montenay, les conclusions

X..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

M., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Coutard et Mayer,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Xavier, notaire à QUINSAC, ou à défaut Monsieur le Président de la Chambre départementale des notaires de la GIRONDE avec faculté de délégation, pour établir un projet de liquidation de la communauté ;

François Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui les a condamnés la première pour faux et usage et abus de confiance aggravé,