Par dérogation à l'article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale du groupement ; 3° La fonction achats.

Article 7

—

acquisitions, cessions et aliénations immobilières ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou marchés mutualisés (par exemple, direction des achats

Article 2

—

Les emplois appartenant aux domaines fonctionnels achat, gestion budgétaire et financière, direction et pilotage des politiques publiques, communication, numérique et ressources humaines, du répertoire des métiers commun aux trois fonctions publiques

Article 2

—

A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.

Article Annexe

—

propriétaire et exploitant), unités de distribution d'eau telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, captages utilisés y compris les captages de secours, installations de production et de distribution d'eau, éventuels achats

Article L664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 25

Code rural (nouveau)

Les achats par les négociants, de fruits et légumes frais mis en marché par les producteurs s'opèrent : 1° Soit auprès des groupements de producteurs reconnus ; 2° Soit auprès des marchés physiques ou auprès des marchés d'intérêt national.

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Les bilans prennent en compte les émissions directes et indirectes induites notamment, par les achats de services, les ressources matérielles, les moyens techniques, la post-production, l'hébergement et les repas, le transport de personnes et de biens

Article 1

—

spécialiste dans le domaine des ressources humaines ; – gestionnaire de patrimoine ; – expert juridique ; – expert économique ; – expert en pilotage budgétaire ; – spécialiste en budget et finances ; – expert acheteur-négociateur ; – expert stratégie achat

Article 7

—

immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats

Article Annexe 1

—

Dépenses ordinaires pour achats d’objets mobiliers, denrées, matières et marchandises.

Article 11

—

modifications ; 5° Le compte financier et l'affectation du résultat d'activité ; 6° Les marchés, contrats et subventions dont le montant financier est supérieur à des seuils qu'il détermine ; 7° L'acceptation des dons et legs ; 8° Les ventes, baux, achats

Article Annexe

—

. ― Les approvisionnements et la logistique ― la gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits) ; VI. ― Le contrôle de gestion A. ― Les missions du contrôle de gestion.

Article 1

—

matériel électrique, électronique. 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. 386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. 387a Ingénieurs et cadres des achats

Article 7

—

Article 3

—

Achats. 61. Services extérieurs. 6111. Sociétés mutualistes. 6112. Correspondants. 62. Autres services extérieurs. 621. Personnel extérieur à l'organisme. 622. Rémunération d'intermédiaires et honoraires. 624.

Article D137-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 81

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du premier alinéa, les entreprises de négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage, engrais et produits connexes sont celles qui réalisent plus de la moitié de leurs achats ou de leurs ventes avec les producteurs agricoles ou

Article L312-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

membres et la mise en place d'un dossier de l'usager permettant une prise en charge coordonnée ; 2° La formation continue des personnels ; 3° La démarche qualité et la gestion des risques ; 4° La gestion des ressources humaines ; 5° La gestion des achats

Article R3512-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 57

Code de la santé publique

à ces activités ; 3° Au titre des dépenses d'achats de prestations auprès des sociétés de conseil en activités d'influence ou de représentation d'intérêts : a) Le montant annuel total, toutes taxes comprises arrondi à l'euro le plus proche, des achats

Article 3

—

de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; - chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; - chef du service achats

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

licences ; 4° Représenter l'agence en justice et conclure toutes transactions ; 5° Déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ; 6° Procéder à tous achats

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