Codes de loi français

Article PS 19

Installations électriques Les installations électriques sont conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 du ministère chargé du travail et qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre

Article 1

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Article L62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Cette liste comporte les mentions prévues aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 16 ainsi qu'un numéro d'ordre attribué à chaque électeur.

Article REF 35

Eclairage de sécurité Des moyens d'éclairage électrique portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du public et des dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) doivent être placés dans les dégagements

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

VII. – Les fabricants s'assurent que leur équipement électrique et électronique porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement électrique et électronique

Article 230-6.10

L'alimentation des feux électriques doit être réalisée conformément aux dispositions prévues dans le chapitre 230-5.09. 4.

Article R543-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22

En application de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques

Article R1432-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant. La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin.

Article L492

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article 33

les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes du ressort du conseil de prud'hommes.

Article 40

Les batteries d'accumulateurs électriques et matériels associés sont installés dans un local non accessible aux personnes non autorisées par l'exploitant.

Article L723-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Sont électeurs dans les collèges définis à l'article L. 723-15 à condition de n'avoir pas été condamnés à l'une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques, les personnes âgées de seize ans au moins.

Article 25

-Le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer la suppression de la ou des communes associées lorsqu'il a été saisi d'une demande à cet effet soit par délibération à la majorité des deux tiers des membres du conseil municipal, soit par

Article Annexe art. 23

Le président de la compagnie la représente vis-à-vis des tiers et des organismes de tutelle. Il signe tous actes, toutes décisions ou tous extraits des délibérations intéressant la compagnie.

Article L214-24-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46

Dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la responsabilité à l'égard des tiers de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage

Article EL 5

Locaux de service électrique § 1. Les locaux de service électrique sont les locaux renfermant des matériels électriques et dont l'accès est réservé aux personnes qualifiées, chargées de l'entretien et de la surveillance des matériels. § 2.

Article 13

Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.