Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 518 résultats pour « adhésion de la république héllenique par la convention de luxembourg du 25 octobre 1982 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V
FORMULAIRE D'ADHÉSION À L'OPTION DÉMOGRAPHIE Adhésion à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins libéraux en zones déficitaires Identification du médecin : Secteur 2 : je m'engage à pratiquer exclusivement
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 Art. null II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 Art. null II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
Article D455-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 93
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.
Article 43
Les services de médecine de prévention peuvent accueillir des collaborateurs médecins des armées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé et par le décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de
Article Annexe
HONG-KONG) ― 2,10 % CHYPRE 2,51 % COLOMBIE 2,75 % COMORES 1,10 % CONGO 0,54 % COREE (Nord et Sud) ― 6,00 % COSTA RICA 6,03 % COTE D'IVOIRE 1,97 % CROATIE 2,04 % CUBA ― 2,95 % DANEMARK 0,44 % DJIBOUTI ― 3,68 % DOMINICAINE (REPUBLIQUE
Article 74
-LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Art. 17, Art. 25 -LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 Art. 93 -LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 Art. 17
Article R6773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025
Article R50-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 12
Le procureur de la République qui inscrit la personne au fichier en application des 1° à 4° de l'article 706-25-4, ou le juge d'instruction en application du 5° de l'article 706-25-4, procède dans le même temps à son inscription au fichier des personnes
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
juillet 2013 R. 214-32-19 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 214-32-20 à l'exclusion du 4° de son I n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-21 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-22 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-23 n° 2017
Article R743-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
juillet 2013 R. 214-32-19 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 214-32-20 à l'exclusion du 4° de son I n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-21 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-22 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-23 n° 2017
Article R744-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
juillet 2013 R. 214-32-19 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 214-32-20 à l'exclusion du 4° de son I n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-21 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-22 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-23 n° 2017
Article 1
- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.
Article D213-48-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34
Les délibérations des agences de l'eau concernant les taux des redevances sont publiés au Journal officiel de la République française avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle ils sont applicables.
Article ANNEXE
Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A SÉRIE B Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales
Article 4
L'étiquetage et la présentation des produits définis aux articles 1er et 2 du présent texte sont soumis aux dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs
Article 2
Il est créé auprès du préfet de La Réunion, du préfet de Mayotte, du préfet de la Guadeloupe, du préfet de la Martinique et du haut-commissaire de la République en Polynésie française un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service
Article 1
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés : : : Commissaires : : : de la : : SERVICES : République : : : (région ou : : : département) : :-----------------------:---
Article 53
Les dispositions des articles 3, 11 et 13 du présent décret ne s'appliqueront qu'aux conventions d'arbitrage conclues à compter du 1er octobre 1980.
Article 31
Sud-Médoc) comprend les communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Hourtin, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Saint-Laurent-Médoc, Sainte-Hélène
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