Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 656 résultats pour « application des règles relatives à l'instruction préparatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (première année) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Article 5
La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :
Article ANNEXE II
DURÉE HEBDOMADAIRE DES INTERROGATIONS ORALES DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES (1RE ET 2E ANNÉES)
Article D4321-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 81
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.
Article 18-1
Par dérogation à l'article 148-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut être directement saisie d'une demande de mise en liberté lorsque la personne n'a pas comparu, dans les deux mois suivant la prolongation de plein droit de la
Article 1
En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires
Article 5
L'épreuve de mathématiques porte sur le programme de la première année des classes préparatoires scientifiques physique, chimie, sciences de l'ingénieur (PCSI) et l'épreuve de physique sur le programme de la première année des classes préparatoires scientifiques
Article 696-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91
Sauf si un complément d'information a été ordonné, la chambre de l'instruction statue au plus tard dans les vingt jours ouvrables à compter de la déclaration d'appel, par une ordonnance motivée rendue en chambre du conseil.
Article 706-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20
de l'instruction ou à la chambre de l'instruction par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision.
Article L511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35
maritime, à l'exception de celles relatives à la production primaire et de celles relatives aux abattoirs ; 2° Les infractions et les manquements aux dispositions des règlements suivants et des règlements européens qui les modifieraient ou seraient
Article L423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41
Le dossier joint à ces demandes et déclarations ne peut comprendre que les pièces nécessaires à la vérification du respect du droit de l'Union européenne, des règles relatives à l'utilisation des sols et à l'implantation, à la destination, à la nature
Article A331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10
Article 1-1
Les demandes formées par les conseils régionaux en application du deuxième alinéa de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier portent sur les informations et données strictement nécessaires à l'examen des attributions d'aides publiques aux entreprises
Article Annexe IIa
La spécialité aviation générale du baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 4 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires
Article 16
La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et
Article D1421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 06
En application des dispositions de l'article L. 1421-4, les règles relatives aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont fixées par les dispositions des articles R. 310-1 à R. 314-1 du code du patrimoine.
Article R4234-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les articles R. 611-2 à R. 611-5 du code de justice administrative relatifs à la communication des mémoires et pièces, le premier alinéa de l'article R. 611-7 relatif aux moyens relevés d'office, l'article R. 611-8-1 relatif au mémoire récapitulatif et
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et technologie, affectée d'une étoile (PT*).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de mathématique et physique, affectée d'une étoile (MP*).
Article 1
Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
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