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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 054 résultats pour « arrêt de non-lieu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
Article 3
Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
Article L112-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 21
Les auditeurs sont nommés par arrêté du premier président pour une durée de trois ans non renouvelable. Ils peuvent exercer une activité juridictionnelle.
Article L132-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 62
définis par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 1
La déchéance de la qualité de résident privilégié est prononcée par arrêté du préfet du lieu de résidence dans le cas où cette déchéance est entraînée obligatoirement par un séjour de plus de six mois sans autorisation hors du territoire français.
Article 7
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Lorsqu'il y a lieu à radiation d'office, en exécution de l'article 8 du décret du 11 janvier 1956, la radiation est effectuée au premier bulletin mensuel qui paraît après l'expiration du délai d'un mois à compter de l'échéance de la publication non renouvelée
Article 8
Le comité social est consulté sur l'application du régime de travail à temps partiel aux agents non titulaires de l'établissement.
Article A444-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Les prestations relatives à l'insaisissabilité des droits de l'entrepreneur individuel sur tout bien foncier, bâti ou non bâti, mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 526-1 (numéros 139 à 141 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments
Article R6111-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42
Pour être transportée de son lieu de résidence vers le lieu de l'hébergement temporaire non médicalisé mentionné à l'article R. 6111-55 ou l'unité de gynécologie obstétrique dans laquelle elle est suivie, la femme enceinte concernée bénéficie, sur sa
Article Annexe I
LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE CODE - nomenclature douanière 2707.99.99 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse
Article ANNEXE art. 2
Différents lieux de chargement ou de déchargement situés dans l'enceinte d'un même établissement industriel, commercial ou agricole ou sur les lieux d'un même chantier sont considérés comme formant un lieu unique de chargement ou de déchargement. 2.2.
Les véhicules de transport de matériels non aménagés à l'origine pour le transport de personnes sont, quand ils sont utilisés occasionnellement pour le transport en commun de personnes, soumis aux dispositions du chapitre II du titre Ier de l'arrêté du
Article 33
Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
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