-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-3 et L. 1332-2 du code du travail ; 3°/ que l'article 35 de la convention collective nationale des banques prévoyant que dans les cas graves exigeant sans délai

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

-1, L. 1235-5 et L. 1234-9, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-5 du code du travail ; 3°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la

civil, L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, et en toute hypothèse, la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non

-1 et L. 1231-1 du code du travail ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

-1, L. 1234-1 et L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat

civil et L. 1231-1 du Code du travail ; 2.

-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la seule circonstance que, du fait d'un cumul d'emplois, le salarié dépasse la durée maximale d'emploi prévue par la loi, ne constitue

-1 du Code du travail ; que l'article L. 1232-1 du Code du travail stipule que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié pour une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1235-3 du même

civil, ensemble les dispositions des articles L. 1231-4, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ que pour déterminer la réalité des concessions réciproques, qui conditionne la validité d'une

Y... se devait donc de respecter les dispositions du code du travail dans la relation avec son salarié ; que l'article L.1231-5 du code du travail dispose que « Lorsqu'un salarié engagé par une société

civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QU'en l'absence d'obligation légale de reclassement,

civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QU'en l'absence d'obligation légale de reclassement,

civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QU'en l'absence d'obligation légale de reclassement,

civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QU'en l'absence d'obligation légale de reclassement,