Codes de loi français

Article 1

MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats Plafonds Cour des comptes et chambre régionale Attaché d'administration 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration 4 200 2 800 42 000 Chef de mission 4 700

LEGIARTI000032546762

Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe)* Décote TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234

Article 2

Revenu imposable : de 51 850 F à 62 700 F ; taux : 30 %. Revenu imposable : de 62 700 F à 72 350 F ; taux : 35 %. Revenu imposable : de 72 350 F à 125 200 F ; taux : 40 %. Revenu imposable : de 125 200 F à 172 250 F ; taux : 45 %.

Article MS 6

. - Les robinets d'incendie armés doivent être placés de préférence à l'intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l'extérieur des locaux à protéger, c'est-à-dire, en général, à proximité des entrées au rez-de-chaussée et sur les paliers dans

Article 18

loi du 26 avril 1924 et devant entraîner des transformations ou des modifications essentielles dans les ouvrages ou accès du port, ou qui sont effectués avec le concours financier de l'Etat, sont autorisés conformément aux lois en vigueur, c'est-à-dire

Article 7

En cas de demandes historiques, c'est-à-dire concernant plusieurs mois, les listes d'adresses ont la forme de fichiers standards portant sur : - trois mois à partir du mois des données les plus récentes disponibles ; - six mois à partir du mois des

Article D2573-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

dans laquelle : A = population totale selon le dernier recensement ; B = chiffre de la population provenant d'une autre commune et occupant des logements neufs dans la commune considérée ; C = quatre fois le nombre de logements en chantier, c'est-à-dire

Article D2573-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

du ministre chargé de l'outre-mer, pris après avis du ministre chargé de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de cette commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier, c'est-à-dire

Article L222-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela fait, les témoins déposent oralement.

Article 2

A Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. 19 800 € 6 600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. 29 700

Article 12

R*700-1, Art. R*700-2, Sct. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*710-1, Art. R*710-2, Art. R*710-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte, Art.

Article 2

au tableau ci-après : TRANCHE DE PRODUITS COEFFICIENT 0 à 3 799 1,0 3 800 à 7 599 1,7 7 600 à 15 199 2,7 15 200 à 22 799 3,8 22 800 à 30 499 5,1 30 500 à 38 099 6,7 38 100 à 45 699 7,7 45 700

Article 6

Le montant nominal total de la deuxième tranche s'élèvera au maximum à 700 millions de francs ; la durée totale des obligations de la deuxième tranche s'élèvera au maximum à onze ans et demi ; elles porteront jouissance à compter de la date à laquelle

Article 1

PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration et grades analogues 4 200 2 800 42 000 Emploi fonctionnel 4 700

Article 1

de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 600 1 700

Article 1

sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 650 1 800 26 700

LEGIARTI000029730438

Ajout de niveau 3 : allongement du temps de trajet aller/retour strictement supérieur à 60 minutes par jour 1 820 € 2 100 € Total du montant de la prime de niveau 3 2 700

Article 6

-Le tableau ci-après donne des exemples de mise en oeuvre des dispositions du présent article dans différents cas de figure : EXEMPLES DE DIFFÉRENTS RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION CONSOLIDÉE COMMENTAIRES Volet a (pourcentage d'utilisateurs

Article 1

Les dispositions suivantes sont insérées dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, après l'article 114 : Article 114 a.

Article 2

Les dispositions suivantes sont insérées dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, après l'article 114 : Article 114 a.