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796 519 résultats pour « article 12-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300516_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a par ailleurs été invité, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300516 dans un

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300524_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a par ailleurs été invitée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300524 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300526_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a par ailleurs été invité, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300526 dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300529_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a par ailleurs été invitée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300529 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300531_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a par ailleurs été invité, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300531 dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300532_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a par ailleurs été invité, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300532 dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300533_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a par ailleurs été invitée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300533 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300534_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il a par ailleurs été invité, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300534 dans un

Source officielle
CC

civ3

613722cacd580146774017d3

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

publique initial étant en date du 9 mai 1975, l'arrêté de prorogation du 5 mai 1980 ne pouvait être retenu par le magistrat qui n'a pas vérifié les dates de publicité de ces arrêtés, en violation de l'article

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400197

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

12, alinéa 3, de la convention collective de la métallurgie qui dit que le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail effectué par l'intéressé et supporte les "majorations pour heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201309_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 77-12-3 du même code dispose : " Lorsqu'il apparaît au président de la formation de jugement, d'office ou à la suite de l'information qui lui en a été donnée par l'une des parties, que l'auteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02188

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du condamné, mais ce sans aucunement indiquer en quoi il y avait urgence, le président de la chambre de l'application des peines a privé sa décision de base légale au regard 4 sur 10 des articles 712-12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201264_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 77-12-3 du même code dispose : " Lorsqu'il apparaît au président de la formation de jugement, d'office ou à la suite de l'information qui lui en a été donnée par l'une des parties, que l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200509_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 77-12-3 du même code dispose : " Lorsqu'il apparaît au président de la formation de jugement, d'office ou à la suite de l'information qui lui en a été donnée par l'une des parties, que l'auteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100428

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par requête du 3 avril 2019, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, afin qu'il statue sur la poursuite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme B ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201103_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201586_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201102_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201104_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle