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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

75 519 résultats pour « article 1990 du code civil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 2

—

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

Article 51

—

Alinéas modificateurs Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1990.

Article 5

—

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article Annexe

—

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

Article 3

—

- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Article L358-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03

Code de la sécurité sociale

En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de décès en application de l'article 88 du code civil ou d'absence, définie aux articles 112 et 122 du même code, de l'ensemble des personnes avec lesquelles il entretient un lien

Article 36

—

I. - La délivrance, aux personnes domiciliées dans les communes du département de la Guadeloupe visées par l'arrêté préfectoral déclarant sinistrées les communes de ce département, des documents visés aux articles 947 à 950 et 953 du code général des

Article 332 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Code général des impôts, annexe II

Par dérogation à l'article 310 H, la valeur locative moyenne à prendre en compte pour l'application des dispositions de l'article 332 est, à compter de 1991, celle retenue pour l'établissement des rôles de 1989, majorée en 1990 et chacune des années suivantes

Article ANNEXE I

—

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Secrétaire particulièrement qualifié. Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Article 6

—

Les actes administratifs, les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2 du code civil et les décisions des juridictions administratives ayant trait à la nationalité sont notifiés par le ministre chargé des naturalisations aux officiers de l'état

Article L142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

Code des assurances

L. 310-25 et L. 326-1 à L. 327-6 du présent code, des articles 2331 et 2377 du code civil, du livre VI du code de commerce, des articles L. 222-1 et L. 212-23 du code de la mutualité ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.

Article L624-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code de commerce

Le privilège établi par le 3° de l'article 2332 du code civil au profit du vendeur de meubles ainsi que l'action résolutoire ne peuvent être exercés que dans la limite des dispositions des articles L. 624-12 à L. 624-18 du présent code.

Page 13 · 75 519 résultats

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