5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour écarter l'argumentation de Jean-François

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-3, 143-1, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 137, 137-3, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 141-3, 142, 142-1, 142-2, 143, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 145-3, 148, 148-1, 148-2

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 5 § 1 OF THE CONVENTION 11.

  ARTICLE 5 DE LA CONVENTION A.

9 de la convention collective alors, selon le moyen, que contrairement à ce que relève la cour d'appel, l'article 5 de la convention collective prévoit trois hypothèses : 1re hypothèse : l'employeur

    Partant, elle conclut également à la violation de l’article 5 § 4 de la Convention sur ce point. IV.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 5 § 5 DE LA CONVENTION 37.

part, le préambule et l'article 1er de ladite convention prévoient que le projet se déroule en partie au sein du Théâtre de la Ville et, d'autre part, l'article 5 de cette convention ne conditionne pas

civile et les articles 1 et 38 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007. » Réponse de la Cour 8.

5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 145-1 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-2 de la Convention européenne des

  ARTICLE 5 OF THE CONVENTION A.

chefs de vols avec port d'arme et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

5 de la convention Unedic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011 agréée par arrêté du 6 octobre 2011 et les articles L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1233-67 du code du travail

[I] par la chambre de l'instruction n'a pas lieu dans ces délais, qui sont de brefs délais tant au sens de la Constitution qu'au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.

recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre lui des chefs de viol et tentative de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

CONTRE M A..., ET, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 96, ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968, ELLE A ESTIME QUE L'AFFAIRE RELEVAIT DE LA

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de la convention collective interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu que