a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article

Miriam Y... les faits ne sont pas niés ; que concernant Marco De X..., l'article 392 du code des douanes stipule que " le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude" ; qu'or

En application du premier alinéa de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.

partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du 6 juillet 2001 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé dans les

500 et 625 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil, la juridiction de renvoi ne peut revenir sur des points couverts par l'autorité irrévocable de la chose jugée ; qu'en remettant ainsi

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [A] aux entiers dépens.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 459 et 593 du Code de procédure

145 du code de procédure civile.

1448 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1448, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

805 du code de procédure civile).

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SAS Valocime de sa demande de ce chef.

la demande reconventionnelle, la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine, et a violé l'article 562 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que nul n'est présumé renoncer au droit

1641 du code civil.

[L] [P] et Mme [Z] [F] épouse [P] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.