684 du code civil.

682 et 683 du code civil ; qu'en énonçant, dès lors, pour dire que M.

Par conclusions du 27 août 2018, Benoît C... demande à la cour, au visa des articles 682 et 683 du code civil, de confirmer le jugement, sauf à réduire l'indemnité due par lui à la somme de 6.300 euros

684 du code civil, l'article 682 ne pouvant être appliqué que subsidiairement ; que l'expert judiciaire affirmait que les parcelles des demandeurs disposaient bien d'un accès direct à un chemin rural

683 du code civil en ce qu'elle constitue le passage le plus court et le moins dommageable, - dire que pour l'exercice de son droit de désenclavement de sa parcelle G51 sur le fondement des articles

684 du code civil, de dire que les époux C..., intimés, sont propriétaires d'une parcelle directement contiguë à la voie publique et sur laquelle une issue suffisante existe conformément à l'article 682

Qu'elle se trouve à ce jour entièrement enclavée, comme cela a été constaté par voie d’huissier, au sens de l’article 682 du Code civil - une solution de désenclavement serait envisageable sur la parcelle

code de procédure civile, 646, 682, 1641 et suivants, 1228, 1342-4 et 1343-5 du code civil, L.131-1 et suivants du code des procédures civile d’exécution, de : débouter monsieur [M] de l’ensemble de ses

[Y] n'est ni enclavé, ni exploité, - subsidiairement, faire application des dispositions de l'article 684 du code civil et ordonner que le passage ne peut être pris sur la parcelle BM [Cadastre 2] de

684 du code civil ; qu'en effet, la circonstance que la division de la parcelle 292 ait précédé la vente ne fait pas disparaître que c'est bien de la vente, dans la perspective et pour les besoins

450 du code de procédure civile.

Y... soutiennent que l'ensemble des parcelles en cause était la propriété de Monsieur Louis A... et qu'en conséquence par application de l'article 684 du Code civil le chemin de désenclavement doit nécessairement

684 du code civil plus haut rappelé ; s'agissant de l'application des dispositions des articles 682 et 683 du code civil, il convient de rappeler que la S.C.I.

Code civil, de l'article 1 de la Convention de La Haye et de l'article 695 du Code civil espagnol, qu'il est également valable au fond ; que les consorts Z... ont fait valoir que Madame E... était diminuée

684 ancien du code de procédure civile et 1328 du code civil ; Mais attendu que c'est par une exacte application de l'article 684 de l'ancien code de procédure civile, applicable au litige, que la cour

Y... à ménager sur sa parcelle un passage permettant l'accès à la parcelle de Mme Noëlle Z..., AUX MOTIFS QUE selon les articles 682 et 683 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds enclavé est en

[R] étant impossible par la propriété [N] - [Q], les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont pas applicables de sorte que par application des dispositions de l'alinéa 2 de ce texte, il convient

la voie publique, conformément aux articles 682 et 683 du code civil, le cas échéant préciser l'assiette, les dimensions et les caractéristiques du passage à créer,– fournir tous éléments permettant au