Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
64 894 résultats pour « article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
64 894 résultats pour « article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 »
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EXTRAIT
Article 18
D759-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art. Annexe - Arrêté du 4 novembre 2009 Art. 26 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 28 mars 2013 Art.
Article 2
Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date.
Article 2
- Arrêté du 7 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 18 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Sct.
Article 2
La période d'ouverture des droits mentionnés à l'article 1er est fixée du 1er septembre 2020 au 31 mars 2025.
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47
du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 R. 313-38 Résultant du décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 R. 313-40 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 313-47 à R. 313-53 Résultant
Article 1
La garantie de l'Etat au titre de l'article 7 de la loi du 23 mars 2020 susvisée donne lieu, de la part de la Caisse centrale de réassurance, au versement d'une rémunération égale à un pourcentage du montant des primes acquises au titre des opérations
Article R285-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46
n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 236-7 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 R. 236-8 Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 R. 236-9 et R. 236-10 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
Article 2
Annexe I - Arrêté du 3 mars 2009 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 23 - Arrêté du 23 mars 2009 Art. 4, Art. 13 - Arrêté du 9 juin 2009 Art.
Article 23
En cas de défaillance d'une entreprise mentionnée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, l'Agence nationale pour la garantie
Article L5762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42
Les articles L. 5241-2-1 A, L. 5241-3-1, L. 5242-1 A et L. 5263-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
Article 1
. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.
Article 8
remplacée par l'annexe 8 du présent arrêté
Article 1
En application de l'article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l'article 35 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est institué, jusqu'au 30 juin 2022, un dispositif
Article 96
-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à
LEGIARTI000042116282
Par décret en date du 30 décembre 2019, sont désignés, en application du V de l'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des
Article 8
La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,
Article 7
-Arrêté du 23 mai 2018 Art. 3 -Arrêté du 27 mai 2020 Art. 5 -Arrêté du 27 mai 2020 Art. 5 -Arrêté du 27 août 2020 Art. 1, Art. 9 -Arrêté du 17 mars 2021 Art. 3 -Arrêté du 7 mai 2021 Art. 1 -Arrêté du 4 mai 2022 Art. 1 -Arrêté du
Article 3
Les conventions d'objectifs mentionnées au soixante-douzième alinéa de l'arrêté du 9 décembre 2010 susvisé, dont la durée arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence
Article 3-14
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de novembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions
LEGIARTI000044017092
ANNEXE I Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
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