AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d14ccdc6046d47f26429
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.360,75 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 135,88 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d15ecdc6046d47f26585
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 15.283,26 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 591,72 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d173cdc6046d47f2673c
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.961 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 170 € au titre des majorations, frais et intérêts
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d185cdc6046d47f268ac
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société TECHNICOM33 SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1a4cdc6046d47f26b05
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.550 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 80 € au titre des majorations, frais et intérêts
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1b6cdc6046d47f26c5f
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.590,03 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 20 € au titre des majorations, frais et intérêts
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1c9cdc6046d47f26dd8
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.953,23 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 480,65 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1dbcdc6046d47f26f4f
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société TEZAURE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69f1d1edcdc6046d47f270d6
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société OPTEP SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d200cdc6046d47f271fe
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société PC CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69f1d227cdc6046d47f274d8
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société [Z] [Q] [U] EURL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d239cdc6046d47f27654
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.647 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 159 € au titre des majorations, frais et intérêts
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d269cdc6046d47f27a3d
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac0c0cdc6046d47b7c2da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société AQUIMETAL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac0e5cdc6046d47b7c5d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ALU MEDOC SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac197cdc6046d47b7d44f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société [P] [E] [V] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac1e3cdc6046d47b7df36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société TOUCAN BOIS SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac20fcdc6046d47b7e2f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ECM SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac222cdc6046d47b7e42d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société [J] [A] [O] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2b8cdc6046d47b7eebc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société A2D BATIMENT EURL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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