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19 792 résultats pour « article 873 du code de procédure civile et l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d14ccdc6046d47f26429

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.360,75 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 135,88 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d15ecdc6046d47f26585

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 15.283,26 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 591,72 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d173cdc6046d47f2673c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.961 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 170 € au titre des majorations, frais et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d185cdc6046d47f268ac

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société TECHNICOM33 SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1a4cdc6046d47f26b05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.550 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 80 € au titre des majorations, frais et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1b6cdc6046d47f26c5f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.590,03 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 20 € au titre des majorations, frais et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.953,23 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 480,65 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1dbcdc6046d47f26f4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société TEZAURE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1edcdc6046d47f270d6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société OPTEP SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d200cdc6046d47f271fe

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société PC CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d227cdc6046d47f274d8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société [Z] [Q] [U] EURL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d239cdc6046d47f27654

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.647 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 159 € au titre des majorations, frais et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société AQUIMETAL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ALU MEDOC SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [P] [E] [V] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société TOUCAN BOIS SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac20fcdc6046d47b7e2f1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ECM SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac222cdc6046d47b7e42d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [J] [A] [O] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société A2D BATIMENT EURL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle

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