CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 891 résultats pour « article L 631-5 du code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db791fcdc6046d47f8adb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté Z & A DELIVERY [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7987cdc6046d47f8b3fc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl ZEUS CONSULTING [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db79d9cdc6046d47f8b8e6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [Y] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a08cdc6046d47f8bc03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [W] SSK [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a4fcdc6046d47f8c092

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [U] [F] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7aabcdc6046d47f8c631

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 4

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ad4cdc6046d47f8c8e2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl CT TRANSPORTS [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b02cdc6046d47f8cbaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [K] [A] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b3ccdc6046d47f8d1e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté KV INGENIEURS CONSEILS [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b6bcdc6046d47f8d4de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté PLUG [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bf0cdc6046d47f8dd03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SEQUOIA [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c25cdc6046d47f8e040

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [Q] [B] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c53cdc6046d47f8e301

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté worldshop [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c80cdc6046d47f8e5e0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ASIL PRESTIGE DRIVE [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7cafcdc6046d47f8e8d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [U] SASU [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7cdfcdc6046d47f8ebe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [Y] [Adresse 3] Champs-sur-Marne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d1bcdc6046d47f8efc9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ATC-BAT MEAUX [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d4ccdc6046d47f8f2b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [Y] [E] [J] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ALISECO [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb13acdc6046d47fc6263

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [F] [G] [Adresse 3].

Source officielle

Page 13 sur 945

← PrécédentSuivant →