CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 467 résultats pour « article L.821-5 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304164_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle

Page 13 sur 3424

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300180_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300906_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207869_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207914_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208093_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208115_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304448_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304798_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401007_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401215_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401309_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401492_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401745_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310941_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311912_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312057_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308767_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310436_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307785_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle