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49 882 résultats pour « article L236-48 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83
L'article R. 48 est rédigé comme suit : " Art. R. 48.
Article A4241-53-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Priorité de passage aux écluses Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-53-30, bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses : a) Les bateaux visés à l'article A. 4241-48-27 et se déplaçant pour des raisons urgentes de service
Article Annexe 35
-RADIOLOGUES Départements concernés : 976 ; 973 ; 23 ; 48 ; 46 ; 27 ; 36 ; 91 ; 92 ; 09 ; 43 ; 72 ; 78 ; 88 ; 15 ; 22 ; 55 ; 77 ; 08 ; 10 ; 19 ; 53 ; 94 ; 93 ; 32 ; 89 ; 86 ; 79.
Article 14
Section 10 : Du trafic d'armes, Art. 222-44, Art. 222-45, Art. 222-48-2 - Code de procédure pénale Art. 21 - Code des transports Art.
Article 5
L'ordonnance royale du 25 mai 1844 est ainsi modifiée : Art. 48.-La nomination des rabbins est soumise à l'approbation du préfet.
Article 6
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 51
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 40, Art. 48, Art. 49, Art. 53
Article L236-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85
L'article L. 236-40 est applicable uniquement lorsque le projet prévoit l'attribution mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 236-48.
Article R5134-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus.
Article R5134-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 83
En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.
Article 156
L236-2, Art. L253-8-2, Art. L642-13 - Code de l'environnement Art. L322-15, Art. L423-27 - Code de la sécurité intérieure Art. L742-11-2 - Code de la propriété intellectuelle Art. L411-2 - Code forestier (nouveau) Art.
Article 85
I. ― Le 3° du II de l'article 9, les articles 10, 11, 19, 30, 33, 40, 41, 42, le II de l'article 44, les articles 45, 46, les I, II, III, V et VI de l'article 47, les I et III de l'article 48, les articles 50, 53, 57, 59, 62, le I de l'article 63, l'article
Article 4
L'examen professionnel de sélection prévu aux articles 20, 30, 47, 48 et 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors
Article 1
Dans le cadre des projets pilotes prévus à l'article 48 de la loi du 17 décembre 2012 susvisée, et conformément au IV de cet article, les informations strictement nécessaires à la prise en charge d'une personne âgée en risque de perte d'autonomie, dont
leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation, prévues au b de l'article R. 6331-60 du code du travail, ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, un plafond égal à 5 % de la contribution prévue au b) du 2° de l'article L. 6331-48
Article 48-2
La liquidation de la dotation annuelle due à chaque barreau est effectuée en fin d'année à partir d'un état liquidatif mentionné à l'article 48-5.
Les agents contractuels administratifs régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 peuvent bénéficier de l'indemnité de fonction définie aux articles 3 et 4 du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels
Article D1221-53-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Pour l'application aux centres médicaux des articles R. 1221-33 et R. 1221-40 à R. 1221-48, les attributions des commissions médicales d'établissement intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance sont exercées par les comités de sécurité
Article 3
Les plafonds prévus au 2° du VI de l'article 3 et au 2° de l'article 9 du décret du 5 décembre 2016 susvisé sont fixés à 48 100 €. 2.
Les experts choisis à raison de leur compétence technique ou administrative pour figurer sur la liste établie au titre de chaque branche d'activité professionnelle pour la constitution des jurys des concours et des examens professionnels visés aux articles
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