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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041857938

—

13 février 2020

13 février 2020

Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347139

—

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131907

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404542

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord relatif aux modalités d'attribution de prime décentralisée 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551465

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295984

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825845

—

20 juin 2025

20 juin 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801352

—

16 mai 2023

16 mai 2023

Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383470

—

10 mars 2022

10 mars 2022

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261693

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431426

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414396

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et aux pharmaciens

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476732

—

11 mars 2020

11 mars 2020

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337549

—

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836456

—

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343422

—

26 septembre 2022

26 septembre 2022

accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941429

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

avenant à la due relative à l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207533

—

6 avril 2023

6 avril 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348044

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347258

—

23 août 2021

23 août 2021

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES ANNUELLES

Source officielle

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