principal de 1re classe,inspecteur départemental de 1re classe 4e catégorie - Inspecteur principal de 2e classe de 6e ou 5e échelon, inspecteur déprtemental de 2e classe, inspecteur de 5e catégorie - Inspecteur principal de 2e classe de 4e

Article 62

—

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe

Article L2411-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 82

Code du travail

Le licenciement du salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle mentionnée à l'article L. 23-111-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 1

—

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.

Article L5127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 13

Code de la santé publique

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

Article 7

—

territoriale ; -direction départementale des affaires sanitaires et sociales par direction des affaires sanitaires et sociales ; -directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par directeur des affaires sanitaires et sociales ; -médecin inspecteur

Article R412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code du tourisme

-Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires ainsi que les

Article L2412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25

Code du travail

La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié mandaté au titre des articles L. 2232-23-1 et L. 2232-26, avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du

Article 4

—

Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades : 1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

des conditions de travail.

Article 3

—

Les promotions dans le corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

Article 29

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

—

d'autorisation de travail, sa résidence habituelle hors de France, l'employeur, le cas échéant, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil, qui sollicite une autorisation de travail sur le fondement de l'article R. 5221-1

Article L5462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

Code de la santé publique

et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien, dans les conditions prévues aux articles L. 5411-1 à L. 5411-4 ; 2° Les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans les

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

Les inspecteurs peuvent se rendre dans tous les locaux dépendant des organismes faisant l'objet d'un contrôle ou de vérifications.

Article 22

—

Les inspecteurs généraux sont choisis parmi les inspecteurs en chef. Peuvent être promus inspecteurs en chef les inspecteurs de 1re classe parvenus au 2e échelon de leur grade depuis au moins un an.

Article 27

—

Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e

Article 5

—

Pour le recrutement d'un ressortissant étranger dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier, en introduction ou qui bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", l'employeur qui sollicite une autorisation

Article 1

—

l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteurs

Article D338-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans

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