Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Article 19

—

recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour le recrutement des assistants ingénieurs, des techniciens

Article 7

—

Les moniteurs de perforation seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau

Article A821-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Code de commerce

Evaluation des travaux de l'expert-comptable 5.

Article 8

—

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté

Article 2

—

représentant ; - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; - un ingénieur du génie sanitaire ; - un ingénieur d'études sanitaires ; - un membre de l'enseignement dispensant l'une des formations requises pour accéder au corps des techniciens

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le ou les directeurs adjoints de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont nommés par décret pris sur le rapport des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de la défense après avis du conseil d'administration

Article R2122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

L'expert est désigné par les services du ministre chargé du travail.

Article 268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

L'expert peut les consulter même avant d'accepter sa mission. Dès son acceptation, l'expert peut, contre émargement ou récépissé, retirer ou se faire adresser par le greffier de la juridiction les dossiers ou les documents des parties.

Article 422-235

—

La candidature de l'expert externe en évaluation nommé dans les conditions mentionnées à l'article R. 214-157-1 du code monétaire et financier est présentée par la société de gestion à l'AMF. L'AMF peut demander un complément d'information.

Article R621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Code de justice administrative

L'absence de versement, par la partie qui en a la charge, de l'allocation provisionnelle, dans le mois qui suit la notification de la décision mentionnée à l'article R. 621-12, peut donner lieu, à la demande de l'expert, à une mise en demeure signée du

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41

Code du patrimoine

Cette notification comporte le nom et l'adresse de l'expert choisi par le ministre chargé de la culture.

Article 2

—

forestier principal 3 563 Chef de district forestier 3 608 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 313 Secrétaire administratif de classe supérieure 7 337 Secrétaire administratif de classe normale 7 442 Adjoint

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: :-------------------:----------------------:---------------------: : Directeur de : 3 ans : Secrétaire général : : service : : adjoint.

Article L125-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

Code des assurances

Lorsqu'à l'occasion d'un contrôle mentionné à l'article L. 125-2-2 est constaté un manquement aux obligations incombant à l'expert au sens de l'article L. 125-2-1, l'autorité administrative en fait part à ce dernier.

Article R723-61-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61

Code rural (nouveau)

Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et communiqué à la Commission nationale de contrôle. L'expert indépendant peut assister la commission nationale dans ses missions.

Article R8252-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 59

Code du travail

Pour tout salarié étranger placé en rétention administrative, assigné à résidence ou qui ne se trouve plus sur le territoire national, le directeur général de l'office rappelle à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout

Article 39

—

techniciens de 2e et de 3e classe.

LEGIARTI000028428277

—

administratif de 1re classe des administrations de l'Etat Examen professionnalisé réservé Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat Recrutement réservé sans concours Adjoint technique de 1re classe des administrations

LEGIARTI000043252266

—

des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

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