Codes de loi français

Article 13

supérieure à 500. 2° Tout titulaire du brevet de capitaine de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est réputé titulaire du diplôme d'officier chef de quart passerelle sans qu'il

Article D643-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 13

-L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article 6

-L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 14

Sont abrogés l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole, l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités

Article 1

Les titulaires du grade de bachelier ou de l'un des diplômes susvisés qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves d'expression et connaissance du monde et de langue vivante

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 7 bis

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

La date de dépôt de la demande de brevet est celle à laquelle le demandeur a produit les documents qui contiennent : a) Une indication selon laquelle un brevet est demandé ; b) Les informations permettant d'identifier ou de communiquer avec le demandeur

Article 1

Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

Article 12

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :

Article 10

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

Article 10

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

Article 10

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit :

Article 7

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :

Article 11

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire de

Article D643-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Dans le cas contraire, le recteur d'académie ou de région académique saisit la commission de discipline du brevet de technicien supérieur par écrit.