Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et des activités associées.

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 pêche doit : 1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire

Article R612-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Code de la propriété intellectuelle

Les engagements prévus à l'article R. 612-42 (1° et 2°) ne font pas obstacle à un dépôt d'une culture dérivée aux fins d'une procédure en matière de brevets.

Article 9

—

L'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte » et l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Article 52

—

1° Le corps des officiers de l'air du cadre navigant sera constitué à l'origine : a) Par les officiers provenant de l'aéronautique militaire pourvus d'un des brevets donnant accès dans le personnel navigant de l'aéronautique, à l'exception des officiers

Article 2

—

Cette durée peut toutefois être réduite à trois mois pour les soldats remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Les soldats ayant acquis un brevet donnant accès dans le personnel navigant ou dans le personnel spécialiste breveté ; 2° Les soldats

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code de la route

La durée de validité du titre attestant de la qualité de titulaire du brevet de sécurité routière est de quinze ans à compter de sa délivrance. La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.

Article Annexe V

—

Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " limité à 200 milles des côtes ".

Article 5-1

—

VI. - Assure, pour l'ensemble du ministère, la gestion du portefeuille des brevets et la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels

Article R612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Le dépôt peut être fait par le demandeur personnellement ou par un mandataire ayant son domicile, son siège ou un établissement dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article 2

—

, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers : a) Armée de terre 1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (C.T.1-S.P.M.) délivré à compter du 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet

Article 18

—

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour l'avancement d'échelon, à une bonification d'un an.

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales et du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements ouvrant droit à dispenses d'épreuves

Article D812-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

Code rural (nouveau)

L'admission dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est réservée aux lauréats des voies ouvertes aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur

Article L143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

formalités d'inscription mentionnées à l'article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent des brevets

Article Annexe

—

Brevet et licence de pilote de planeur 4.1.1.

Article 3

—

Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Article 2

—

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur conception des processus de découpe et d'emboutissage et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 12

—

La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

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