-Sauf dans le cas prévu à l'article L. 5352-2, l'Autorité de régulation des transports émet un avis conforme sur la fixation des redevances relatives à l'accès aux gares de voyageurs et aux autres installations de service ainsi qu'aux prestations régulées

Article GA 18

—

Accessibles au public : Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éventuelles parois et portes séparant ces locaux entre eux (par exemple entre le hall de la gare et la salle d'attente).

Article Annexe 1

—

Gares de triage ou faisceaux de relais PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Article Annexe

—

Edonia, bâtiment D, rue Terre-Victoria, BP 26118, 35761 Saint-Grégoire Cedex. 31 décembre 2010 HYDROpole. 21, rue du Pressoir-Blanc, 41000 Blois. 31 décembre 2010 ICS'eau. 7, rue de Bethmann, 33600 Pessac. 31 décembre 2010 LACEMA. 39, rue de la Gare-de-Reuilly

Article 1599 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, d'une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d'un Etat limitrophe et, d'autre part, la gare

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par : 1° Gare accessible ou point d'arrêt accessible : -soit un arrêt de transport public routier de personnes ou de transport guidé au sens des articles 1er et 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

Il encourage la coopération entre ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 26.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aéroport, port ou gare de départ et d'arrivée ; E. Nom de l'hôtel, adresse, jour d'arrivée et de départ. VII. Documents numérisés relatifs à la personne concernée par la décision d'éloignement : A. Fiche pénale ; B. Accord de réadmission ; C.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

majoration de 30 % du gabarit de l'immeuble existant ; 4° Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare

Article L3132-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

établissements autres que ceux mentionnés à l'article L. 3132-12 pour leurs salariés qui travaillent dans la surface de vente d'un établissement situé dans l'une des zones mentionnées aux articles L. 3132-24, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ou dans l'une des gares

Article (5 à 9)

—

Avenue Aristide Briand D 6007 MENTON Limite département 06/Italie MENTON 7 D 104 Extrémité AUBENAS D 901 BANNE 7 D 104 N 102 AUBENAS Extrémité LE POUZIN 7 Avenue de la Gare

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

d'emplois mentionnées aux f à h du 2° du I, au produit du nombre d'équivalent en emplois à temps plein relevant de cette catégorie pendant la période de douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3 par le quotient du nombre de gares

LEGIARTI000036589599

—

x x x RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL x AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN x MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU x x Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

1° Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, quel qu'en soit le support ; a) dans les gares de chemin de fer

Article Annexe 1

—

trains (a minima distinction entre opérateur, gestionnaire d'infrastructure et externe) Réclamation Nombre de réclamations par grandes catégories de motifs Délai moyen de réponse aux réclamations par grandes catégories de motifs Prestations en gare

LEGIARTI000032578491

—

UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE 212027 Alsace Bas-Rhin Strasbourg 182014 Alsace Haut-Rhin Colmar 182063 Alsace Haut-Rhin Mulhouse 595009 Aquitaine Dordogne Périgueux 581009 Aquitaine Gironde Bordeaux Saint-Jean 584052 Aquitaine Gironde

Article Annexe

—

d'ouvrage du STP sur deux terrains acquis par ce dernier, l'un d'une surface de 2 Département de la Seine-Saint-Denis Bagnolet Complexe immobilier dit Gallieni, comprenant un parc relais de 2 300 places réparties sur trois niveaux et une gare

Article 1

—

Police des gares et lieux accessibles au public.

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