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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 932 résultats pour « bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R176-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Les délégués sont informés des réunions du bureau du vote électronique auxquelles ils peuvent assister avec voix consultative.
Article R1454-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
Dans les cas où l'affaire est directement portée devant lui ou lorsqu'il s'avère que l'affaire transmise par le bureau de conciliation et d'orientation n'est pas prête à être jugée, le bureau de jugement peut prendre toutes mesures nécessaires à sa mise
Article R112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau centralisateur du canton qui
Article R46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire
Article R1112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 46
Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Article L1454-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
En cas de partage, l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement ou la même formation de référé, présidé par un juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud'hommes.
Article 20
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Article L123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
Le centre communal ou intercommunal dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des anciens bureaux de bienfaisance et des anciens bureaux d'assistance, sans qu'il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies.
Article D4443-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Un bureau de vote constitué pour l'élection est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote et du dépouillement du scrutin.
Article 73
Bureau des instituts
Article 38
Composition du bureau
Article 39
Article 29
Chaque compagnie régionale élit un bureau composé de trois membres si le nombre d'auxiliaires de justice que comprend la compagnie est inférieur à 18, et de cinq membres si ce nombre est égal ou supérieur à 18.
Article 14
Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. Ce pli doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Article D821-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Le bureau de la Haute autorité accuse réception de la demande et indique à l'intéressé le délai envisagé de traitement de sa question.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le bureau est convoqué au moins trois fois par an. Le comité et le bureau sont convoqués par le président du comité ou son représentant, ou à l'initiative d'au moins la moitié de leurs membres titulaires.
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Le bureau central français est le bureau national d'assurance constitué en France dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-22.
Article D821-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau.
Article R213-49-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le bureau exécutif propose le règlement intérieur du conseil d'administration. Il prépare les réunions et les délibérations du conseil. Le bureau exécutif se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du président.
Article R711-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.
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