Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 530 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 530 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »
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EXTRAIT
Article 16
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : a) Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier dont la composition est fixée à l'article 18 du présent arrêté ; La
Article 2
la métallurgie (UIMM) Technicien en industrialisation et en amélioration des processus (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Dessinateur d'études
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34
commerciales de Grenoble, délivré à dater de 1966 ; Diplôme de l'école supérieure du bois ; Diplôme du centre de perfectionnement des affaires ; Diplôme de l'institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole ; Diplôme d'ingénieur décerné
Article 4
Les laboratoires de recherche ou les bureaux d'études doivent disposer ou se doter de compétences en matière de recherche dans les domaines de la santé, de la statistique et en matière de traitement de données à caractère personnel, intégrant une connaissance
Article 1
1997 susvisé, comme suit : Diplôme homologué au niveau II et au-dessus en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ; Diplôme d'un institut d'études
Article 1
Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques.
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Article 10
Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement
Article 1
La demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts est adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au président du conseil régional de l'ordre de la circonscription où le demandeur souhaite établir son bureau principal
LEGIARTI000046891316
Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF). Le centre d'études des tunnels (CETU).
LEGIARTI000046891314
Les directeurs de services à compétence nationale, dont : ― le service de l'armement des phares et balises (APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques
Article 1
Les personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont
Article 1
La bourse de la vocation scientifique et technique des femmes doit apporter une aide financière à des jeunes filles qui désirent suivre une formation scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en
Article 2
La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations
Article 1
Mesures physiques ; - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique) ; - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)
Article 1
Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et
Article Annexe
Le dessinateur d'ouvrages de métallerie exerce principalement en bureau d'études d'entreprises de métallerie et de menuiserie métallique, composé de deux à trois personnes. Il travaille seul en relation avec le responsable des études.
Article 6
Seuls les fonctionnaires titulaires des grades d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires
Article 20
pour l'admission en dernière année de cycle d'études ; 4° S'ils n'obtiennent pas le diplôme d'ingénieur, à l'issue de leur cycle d'études ; 5° En cas de renvoi de leur établissement.
Article D4644-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 69
Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail,
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