La société civile immobilière Ocebault (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3], qui bénéficient d'une servitude de passage grevant la partie Sud-Ouest

section B n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4] et une expertise, confiée à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 1994) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341

[M] [P] et [L] [J] [Y] et Mmes [G] [A] et [E] [Y] (les consorts [Y]) ont assigné M. et Mme [R], propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section 1 n° [Cadastre 1], en revendication, pour cause d'enclave

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

et que l'arpentage effectué à cette occasion a révélé une superficie moindre que celle indiquée au cadastre ; que d'ailleurs au cours de l'information Jean Enot, s'agissant de cette parcelle, a admis

libertés et de la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places de parking, cadastrés

La société Gi fi cri fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriée sa parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2], alors « que l'arrêté déclaratif d'utilité publique en date du 27 juillet 2021, qui constitue

[V] et de Mme [Z] des parcelles cadastrées E n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre

[F] la jouissance de deux parcelles contiguës [Cadastre 1] et [Cadastre 2] supportant des bâtiments ; qu'elles en ont par la suite sollicité la libération au motif qu'elles étaient occupées en vertu d'un

cadastrée YC [Cadastre 3]. 2.

[V] et de Mme [X] [O] ; AUX MOTIFS QUE, sur les demandes concernant la parcelle cadastrée AI [Cadastre 5] (lot 36), l'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer

à Mme [O] sur la parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 2] appartenant à la société Crédit Agricole Leasing Ucabail Immobilier, d'avoir condamné cette société, avec la garantie de la société Trad Y

Y n° [Cadastre 2]. 2.

BP [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], formant le lot n° 46, cette situation ne résultait en réalité que d'un phénomène d'érosion de la falaise, qui avait reculé par

de la parcelle voisine cadastrée G n° [Cadastre 1], en suppression d'un empiétement et paiement de dommages-intérêts. 3.

Mme [D], propriétaire d'un fonds contigu à la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 1], a assigné M. et Mme [E] et Mme [M] (les consorts [E] et [M]) en annulation des actes de notoriété acquisitive

les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 1988) d'avoir accueilli l'action en renvendication de propriété exercée par les consorts X... et concernant une parcelle de terre cadastrée