Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 372 résultats pour « candidat convié à l'entreprise pour déterminer les modalités de l'embauche »
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EXTRAIT
Article Annexe II
La période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation de production et d'intervenir sur des produits existants. 2 - Durée et modalités : 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire : La durée de la période de formation
Article R716-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 03
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 716-2, le nombre de salariés agricoles de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de
Article L4322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort.
Article R338-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 05
Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de région.
LEGIARTI000051792223
de formation dans l'entreprise ou l'atelier (tâches confiées en autonomie ou accompagnées, matériels utilisés, services et équipes concernés…) ; - les modalités d'évaluation des compétences. 1.
Article 3
Le taux de la contribution libératoire applicable à France Télécom au titre d'une année déterminée est notifié à l'entreprise par le ministre chargé du budget au plus tard le 15 février de la même année.
Article Annexe II
en entreprise avec des chances raisonnables d'y acquérir les compétences recherchées décrites dans le contrat de formation en entreprise, - les modalités de formation projetées dans l'entreprise (tâches confiées en autonomie ou en participation, matériels
Article L2232-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 84
Les modalités de révision et de dénonciation prévues à l'article L. 2232-22 sont applicables aux accords collectifs quelles qu'aient été les modalités de leur conclusion lorsque l'entreprise vient à remplir postérieurement les conditions prévues aux articles
Article 6
Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :
Article 8
participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 1,50 € à 2,30 € par copie Audition des candidats
Article L1232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances
Article R931-3-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués et fixe les modalités de leur contrat de travail le cas échéant.
Article L142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 92
En cas d'insuffisance de couverture des engagements faisant l'objet de la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 et sans préjudice d'éventuelles procédures sur le fondement du titre Ier du livre III, l'entreprise d'assurance
Article D343-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96
Les candidats éligibles aux aides à l'installation mais non retenus à l'issue du processus de sélection ne peuvent prétendre au bénéfice de ces aides.
Article D5213-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
Ces proportions sont déterminées par le rapport, calculé en pourcentage, entre le nombre en équivalents temps plein, de personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 5213-13-1, et l'effectif salarié annuel de l'entreprise adaptée. II.
Article 19
A l'issue de l'épreuve, le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine la note de l'épreuve et arrête la note moyenne obtenue pour chaque candidat.
Article 6
La demande tendant au bénéfice de l'aide est déposée par l'employeur auprès de l'opérateur France Travail à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63
Les conditions et les modalités de la formation à titre onéreux des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat
Article 6
. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
Article D242-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59
Les fractions de taux varient en fonction du nombre de salariés de l'entreprise dans les proportions fixées par le tableau ci-après : de l'entreprise (1) du taux individuel (2) du taux collectif (2) (1) L'entreprise peut comporter
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