Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article 3

—

Les candidats doivent adresser à la direction des personnels de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, avant la date limite de dépôt des candidatures: Dans cette demande, ils certifient sur l'honneur l'exactitude des divers renseignements

Article 3

—

Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 4 juin 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Article 6

—

Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article D203-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 35

Code rural (nouveau)

Le préfet peut déléguer à l'organisation vétérinaire à vocation technique mentionnée à l'article L. 201-9 territorialement compétente la publication de l'appel à candidature mentionné à l'article L. 203-9, la réception des candidatures, la vérification

LEGIARTI000025684920

—

CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier

Article R612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Code de la sécurité sociale

également candidate à la représentativité en application des dispositions des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives relatives aux critères 1° à 5° de l'article L. 2151-1 du même code, communes aux deux candidatures

Article ANNEXE art. 5

—

Ce programme ne peut être constitué ni par la diffusion répétée du même programme, ni par la retransmission simultanée ou différée de programmes d'une autre station, ni par la diffusion de programmes conçus par des prestataires de service ou composés

Article 10

—

membres de la commission peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée

Article 22-5

—

des copropriétaires de participer à l'assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, la transmission de leur voix, ainsi que la retransmission continue et simultanée

Article L342-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en zone d'attente simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la décision, à l'information sur les droits et à leur

Article ANNEXE II

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE III

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article R242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Article R20-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 56

Code des postes et des communications électroniques

Les appels à candidatures mentionnés à l'article L. 35-3 précisent :

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