CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 428 résultats pour « caractère frauduleux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
Article ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT
Article 6-3
Les recours mentionnés à l'article 6-2 ont un caractère subrogatoire.
Article 31
Cette disposition revêt un caractère interprétatif.
Article Annexe III
ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES MATIÈRES ÉPANDUES ET DES SOLS
Article 3
Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Article Annexe II
ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :
Article 12
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées par les notaires sont les suivantes :
Article 230-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à la présente section :
Article 1
nationale, direction nationale de la police judiciaire, office central pour la répression des violences aux personnes) est autorisé, en application de l'article 230-12 du code de procédure pénale, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère
Le traitement est constitué des données à caractère personnel et informations issues : - des procédures judiciaires diligentées pour des faits de vol établies par les services de la police nationale ou par les unités de la gendarmerie nationale ; -
Article D741-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 43
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en
Article 189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.
Article ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 17
L'étiquette ou l'inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :
Article R 12
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche
L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.
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