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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 506 résultats pour « carence educative »
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EXTRAIT
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :
L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
aux articles L. 133-1 et L. 133-2 qui, dans l'exercice de ses fonctions, cause à cet organisme un préjudice financier significatif au sens de l'article L. 131-9, par des agissements manifestement incompatibles avec les intérêts de celui-ci, par des carences
Article D3345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65
l'accord ou la décision unilatérale une attestation de l'employeur selon laquelle il n'a été saisi d'aucune désignation de délégué syndical et, pour les entreprises assujetties à la législation sur les comités sociaux et économiques, un procès-verbal de carence
Article L342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28
fonds de la participation à l'effort de construction ou des subventions, prêts ou avantages consentis par l'Etat ou par ses établissements publics et par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, de faute grave de gestion, de carence
Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.
Article R511-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64
Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative.
Article 27
Les préfets surveillent les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives, dans lesquelles fonctionnent les établissements et centres de placement de vacances.
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Sarreguemines ”, sise 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines ;
Article D811-83-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90
Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.
Article D422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37
Les collèges et les lycées mentionnés à l'article D. 422-1 disposent en matière pédagogique et éducative d'une autonomie qui porte sur :
Le ministre chargé de l'agriculture attribue chaque année aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt une dotation d'indemnités pour activités péri-éducatives.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil
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