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48 719 résultats pour « certificat d'hébergement (décret du 27 mai 1982) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

les lycées ; 20° Le décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et des dialectes locaux ; 21° Le décret n° 81-569 du 12 mai 1981 organisant la formation en deux temps au titre du crédit d'enseignement ; 22° Le décret n° 82-906

Article 7

—

Sont abrogés les arrêtés des 18 juin 1932, 27 mai 1953, 24 mai 1954, 30 juin 1961, 3 novembre 1966 et 30 juillet 1968.

Article 14

—

La convention mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2111-9 du code des transports précise si et dans quelle mesure les responsabilités en matière de sécurité conférées au gestionnaire d'infrastructure par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif

Article 35

—

Les sociétés et organismes visés par le présent décret sont soumis au contrôle de l'inspection générale des finances.

Article R740-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 22

Code du patrimoine

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 Les autres dispositions identifiées par un R

Article 2

—

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 52-1

—

La mise en service d'un véhicule sur un système mixte qui ne possède d'autorisation ni sur la partie du parcours soumise aux dispositions des titres II, V, VI et VII du présent décret ni sur la partie du parcours relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1982.

Article 3

—

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article D2651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

III Au titre V D. 2351-7-1 Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2371-3 Au titre IX D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2392-11 D. 2396-2 et D. 2396-2-1 Résultant du décret

Article D2661-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

Au titre V D. 2351-7-1 Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2371-3 Au titre IX D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2392-11 D. 2396-2 et D. 2396-2-1 Résultant du décret

Article D2671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre V D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-

Article D2681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre V D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-

Article 49

—

Art. 3, Art. 4 -Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 7 -Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 27-3 -Décret n° 91-284 du 19 mars 1991 Art. 8 -Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 Art. 19-3 -Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 7 -Décret

LEGIARTI000027990674

—

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative d'hébergement collectif

LEGIARTI000028219278

—

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative d'hébergement collectif

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55

Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, être obligatoirement inscrits en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.

Article 120.2

—

du ministère des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ; - Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1978, telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des

Article 5

—

Procédure de délivrance des certificats. 1° Les formations mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont délivrées par un prestataire agréé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.

Article 48

—

2007-634 du 27 avril 2007 Art. 13 -Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 Art. 24 -Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 Art. 4 -Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 Art. 9 -Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 Art. 2 -Décret n° 82

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