CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 816 résultats pour « cessation de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748583

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 4041

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735044

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement irrégulier - Préjudice moral - Evaluation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757103

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS -Licenciement - Motifs - Inaptitude professionnelle - Absence d'erreur manifeste

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781483

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772428

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774181

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721361

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS -Agent contractuel - Non renouvellement d'un contrat à durée déterminé.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007793351

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814334

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007834555

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860188

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863303

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836669

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836867

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002997

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035844

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043921

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905113

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151512

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008130268

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier