CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 327 résultats pour « changement d'objet »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ces opérations sont réalisées sans justificatif dans la limite éventuelle du seuil fixé par la réglementation des changes.
Article 21.A247
Changements du système d'assurance conception Nota. - voir ACJ 21.A247.
Article 17
Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage 17.1. Au sens du présent CCAG :
L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.
Article 4
En cas de mutation, de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence familiale mais un changement de résidence administrative, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit : DISTANCE ENTRE
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95
Tout changement de section ou, à la section du contentieux, tout changement de chambre ainsi que toute nomination en qualité de secrétaire général adjoint ou de président de la mission d'inspection des juridictions administratives donnent lieu à la communication
Article R822-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12
avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible par internet, sécurisé et gratuit, permettant au demandeur d'accompagner la demande des pièces justificatives sous forme numérisée, de tout changement
Article 15
-Changement d'état civil ou de raison sociale En cas de changement d'état civil ou de raison sociale, le titulaire du certificat d'immatriculation présente les pièces suivantes : a) Les justificatifs d'identité et d'adresse ; b) La preuve d'un contrôle
Article 1517
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements d'utilisation des locaux mentionnés au I de l'article
Article 68
1. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.
Article 67
I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.
Article 5
filière de gestion de déchets radioactifs ; - le nom et la raison sociale de l'établissement détenteur ; - la nature des déchets et les radionucléides détenus ; - les quantités présentes exprimées selon le critère le plus adapté au cas décrit (nombre d'objets
Dans les localités où existe une collectivité importante d'objets classés appartenant à l'Etat, le préfet de région peut, si les circonstances ne permettent pas d'assurer la conservation de ces objets par d'autres moyens, en commettre la surveillance
Article Annexe II : Tableau n° 95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets
Article R622-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33
Le préfet recueille l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture sur les demandes d'inscription d'objets mobiliers autres qu'un orgue dont il est saisi, après avoir vérifié le caractère complet du dossier, ainsi que sur les
Article R545-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33
prévue par l'article L. 531-9 ; 3° Avant d'adopter des mesures en vue d'assurer la conservation des vestiges, notamment en cas de découverte exceptionnelle ; 4° Avant de se prononcer sur les demandes d'utilisation de matériel permettant la détection d'objet
Article Annexe II
. - Protection contre les chutes d'objets : Lorsqu'il existe une protection contre les chutes d'objets, elle doit permettre de protéger contre les chutes dans le cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.
Article Annexe 130-A.5
Déclaration de changement de propriétaire. Déclaration de changement d'exploitant du navire. Déclaration de changement de société de classification habilitée.
Article 16
La carte d'immatriculation permet de suivre les changements de propriété de l'animal. Elle peut être dématérialisée.
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
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