Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005725_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004618_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006797_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006863_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000822_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000867_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000871_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001140_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001144_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 3
DTA_2203392_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,
Source officielle1ère chambre
DTA_2000167_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105700_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105732_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105733_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105735_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105736_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105737_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105738_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105739_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officiellePage 13 sur 19220