est applicable ; 3° A l'aide d'engins et d'instruments prohibés ou d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou en employant des drogues et appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 4° Lorsque l'un des chasseurs

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

du 3 de l'article 1er du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, ainsi qu'à l'approvisionnement direct par les chasseurs

Article 245-1.05

—

propulsion principal (voile, moteur, énergie humaine) ; -changement de gréement pour les voiliers entraînant une augmentation significative de surface de voilure projetée telle que définie dans la norme harmonisée NF EN ISO 8666 ou une augmentation du tirant

Article L390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76

Code des assurances

Les articles L. 310-2-3 et L. 310-27 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placement collectifs

Article R731-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 68

Code rural (nouveau)

prélèvements mensuels de cotisations ont déjà été effectués selon les modalités du deuxième alinéa ci-dessus, la caisse de mutualité sociale agricole tient compte du montant de ceux-ci pour réduire le ou les prélèvements mensuels suivants calculés en tirant

Article 13

—

. - L'exercice, par le président de la fédération départementale des chasseurs, des nouvelles missions prévues aux articles L. 421-5, L. 421-11-1, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7 et L. 425-8 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant des 1

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24

Code de l'environnement

Le chasseur supporte les frais d'établissement du certificat médical.

Article R213-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

l'amélioration de la pratique cynégétique dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et la régulation des animaux nuisibles et qu'elle dispose des moyens nécessaires pour les atteindre ; 3° Etre affiliée à la fédération départementale des chasseurs

Article 99

—

effets dans les conditions suivantes : 1° A la date de promulgation de la présente loi pour les établissements publics de santé et les hôpitaux des armées et à la date de la conclusion de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens tirant

Article 223 a-II-1/31

—

suffisamment solide et pouvoir gouverner le navire en marche avant et à la vitesse maximale de service et, d'autre part, être conçus de manière à ne pas être endommagés à la vitesse maximale en marche arrière ; 2.2. pouvoir, le navire étant à son tirant

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Les présidents des associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu une délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, les présidents des fédérations départementales des chasseurs,

Article 245-5.04

—

-Les sections souples des échappements sont fixées par doubles colliers de serrage ou par collier large à serrage par chape et tirant boulonné en acier inoxydable ou en matériau équivalent en résistance à la traction et à la corrosion, toujours accessibles

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) 1.

Article 223 a-II-1/02

—

La vitesse maximale de service en marche avant est la plus grande vitesse de service prévue que le navire peut maintenir en mer lorsqu'il est à son tirant d'eau maximal. 13.

Article 3

—

Les gardes commissionnés des fédérations départementales des chasseurs. (Arrêté 1985-07-01 : abroge l'arrêté du 28 février 1962 en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux , à l'exception de certaines catégories)

Article Annexe 7

—

ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article R423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

Code de l'environnement

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs, sur demande de la personne ayant suivi, moins d'un an auparavant, la formation pratique élémentaire. II.

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Tout propriétaire d'un poste fixe visé au premier alinéa doit déclarer celui-ci à l'autorité administrative contre délivrance d'un récépissé dont devront être porteurs les chasseurs pratiquant la chasse de nuit à partir de ce poste fixe.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

qui leur sont rattachés ; c) D'autres personnes, dont l'Etat, des actionnaires de la société et des représentants des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs

Article 229-II-1.01

—

définitions suivantes sont applicables : 1 Une "ligne de charge de compartimentage" est une flottaison considérée dans la détermination du compartimentage du navire. 2 La "ligne de charge maximale de compartimentage" est la flottaison qui correspond au tirant

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