ou d'une clause de la vente Affaire : [F] [H] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Z] et la SCI Gallieni - Sur la qualification de la promesse de vente Attendu que les parties ont conclu un acte intitulé 'Compromis de vente' stipulant que 'le VENDEUR vend en s'obligeant à toutes

ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 06 Avril 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSE

PS/AM Numéro 11/4604 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/2011 Dossier : 09/03939 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

SUR QUOI, Sur la demande principale en nullité partielle de la vente Attendu que le tribunal relevait justement qu'en application des dispositions de l'article 1599 du Code civil, la vente de la chose

FA/AM Numéro 11/5806 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/12/2011 Dossier : 09/04062 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

FA/AM Numéro 12/4791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/11/2012 Dossier : 11/00925 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIAB Minute N° Demande en nullité de la vente

le litige soumis à la Cour, qui concerne les mêmes parties, a le même objet que celui tranché par l'arrêt du 25 octobre 2012, à savoir d'obtenir la non-application par la société CONCURRENCE de la clause

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE APPELANTE, demanderesse et défenderesse reconventionnelle : La SARL STARVEST représentée par son gérant ayant son siège

ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/ [B] [W] née [M] [A] [W] La COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTIONS, SA SOCIÉTÉ FONCIERE LA VENITIE

de transmission des conséquences financières en lien avec le contrôle technique litigieux du 14 décembre 2015 ; - la clause indiquant que le cessionnaire « subroge purement et simplement l'acquéreur,

ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [A] C/ S.A.S.

Or, en l'espèce, l'état hypothécaire daté du 7 janvier 2015 produit par le notaire ne comporte aucune mention expresse de publication de la clause résolutoire.

ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier, Jugement contradictoire en premier ressort, Après

ou d'une clause de la vente [D] [T], SAS REAL HOPE, Syndicat INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE [Localité 5], SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN C/ REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE

ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [V] épouse [E] Monsieur [F] [E] C/ Société FRANFINANCE S.E.L.A.R.L.