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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474640.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474641.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474648.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466193.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466195.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466196.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489849.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474644.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476429.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032d03fba1577454671509a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

copropriété la VIGIE, donnant sur la promenade [Adresse 7], la SCI le PAS D'ANE indique être propriétaire de locaux situés au rez de chaussée, donnés en location à la SELARL de la PLAGE qui y exploite une clinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00771

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

(salariée) de sa demande tendant à ce que la société civile de moyens de la Clinique vétérinaire de la Croix Rouge (SCM UTOVET), employeur, soit condamnée à lui verser les sommes de 1011, 86 ¿ à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

G... que j 'ai été embauchée à la clinique vétérinaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

2005 ; qu'en retenant que les augmentations de salaire effectuées par monsieur L... étaient nettement inférieures à celles prévues par la convention collective nationale du personnel des cabinets et cliniques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060889

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Ardennes de présenter leurs observations sur le moyen tiré de ce que le permis de construire délivré le 2 décembre 1992 à ladite société civile immobilière en vue d'édifier un bâtiment à usage de clinique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494809.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

et d'autre part, à ce que la période de suspension soit décalée au 1er janvier 2025 afin de lui permettre de disposer d'un délai pour céder sa clinique vétérinaire ; - elle a été rendue en méconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X..., vétérinaire associé de la Société Clinique Vétérinaire ... à Vihiers (49) dispose de revenus mensuels moyens de 4 705 euros auxquels s'ajoutent des revenus fonciers de 1 020 euros par mois, même

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

vétérinaires, moyennant une somme forfaitaire de 20 000 euros par clinique vétérinaire ouverte, aucun élément ne permettait de justifier que les prestations alléguées avaient permis l'ouverture d'établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301301_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

été attaqué par un autre chien, non muselé, non tenu en laisse et placé sous la surveillance d'une enfant mineure, le 2 novembre 2022 à Vierzon et, étant blessé, a dû être opéré en urgence dans une clinique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c831b820aa60963d844d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

des cabinets et cliniques vétérinaires applicable au personnel auxiliaire des cabinets vétérinaires, de façon d'autant moins ambiguë que la convention collective des praticiens salariés, applicable aux

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624316

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

: « Sauf convention contraire entre les intéressés, tout vétérinaire ayant exercé dans un cabinet ou une clinique en qualité de stagiaire, assistant ou remplaçant ne peut fixer son domicile professionnel

Source officielle

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