CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474640.20240802
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:474641.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:474648.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:466193.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:466195.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:466196.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:489849.20240802
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:474644.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:476429.20240725
25 juillet 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
copropriété la VIGIE, donnant sur la promenade [Adresse 7], la SCI le PAS D'ANE indique être propriétaire de locaux situés au rez de chaussée, donnés en location à la SELARL de la PLAGE qui y exploite une clinique
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00771
9 avril 2014
(salariée) de sa demande tendant à ce que la société civile de moyens de la Clinique vétérinaire de la Croix Rouge (SCM UTOVET), employeur, soit condamnée à lui verser les sommes de 1011, 86 ¿ à titre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
G... que j 'ai été embauchée à la clinique vétérinaire.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632
6 juillet 2016
2005 ; qu'en retenant que les augmentations de salaire effectuées par monsieur L... étaient nettement inférieures à celles prévues par la convention collective nationale du personnel des cabinets et cliniques
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008060889
15 octobre 1999
Ardennes de présenter leurs observations sur le moyen tiré de ce que le permis de construire délivré le 2 décembre 1992 à ladite société civile immobilière en vue d'édifier un bâtiment à usage de clinique
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494809.20240627
27 juin 2024
et d'autre part, à ce que la période de suspension soit décalée au 1er janvier 2025 afin de lui permettre de disposer d'un délai pour céder sa clinique vétérinaire ; - elle a été rendue en méconnaissance
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
15 janvier 2014
X..., vétérinaire associé de la Société Clinique Vétérinaire ... à Vihiers (49) dispose de revenus mensuels moyens de 4 705 euros auxquels s'ajoutent des revenus fonciers de 1 020 euros par mois, même
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
vétérinaires, moyennant une somme forfaitaire de 20 000 euros par clinique vétérinaire ouverte, aucun élément ne permettait de justifier que les prestations alléguées avaient permis l'ouverture d'établissements
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301301_20250212
12 février 2025
été attaqué par un autre chien, non muselé, non tenu en laisse et placé sous la surveillance d'une enfant mineure, le 2 novembre 2022 à Vierzon et, étant blessé, a dû être opéré en urgence dans une clinique
Pôle 6 - Chambre 11
6162c831b820aa60963d844d
6 septembre 2012
des cabinets et cliniques vétérinaires applicable au personnel auxiliaire des cabinets vétérinaires, de façon d'autant moins ambiguë que la convention collective des praticiens salariés, applicable aux
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624316
11 avril 2008
: « Sauf convention contraire entre les intéressés, tout vétérinaire ayant exercé dans un cabinet ou une clinique en qualité de stagiaire, assistant ou remplaçant ne peut fixer son domicile professionnel
Page 13 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.