Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 477 résultats pour « communication par l'entreprise ancienne à la nouvelle de la liste du personnel à reprendre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R7343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : 1° Pour l'établissement de la liste électorale : les données relatives à l'identité des travailleurs et à leur activité professionnelle mentionnée à l'article L. 7343-1 ; 2°
Article 1
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans l'une des structures dont la liste est fixée en annexe
Article 244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 31
Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l'appui de cette nouvelle demande.
Article L414
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
I. - En Polynésie française, les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.
Article 15
Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant les fonctions de pilote ou de personnel navigant technique à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés dans les emplois régis par ce texte dans
Article 12
Pour une durée maximale de deux ans, à compter de la date de réalisation des apports de l'Etat à l'entreprise nationale, le personnel militaire affecté au service à compétence nationale DCN sert en position d'activité au sein de l'entreprise nationale
Article L34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03
La publication des listes d'abonnés ou d'utilisateurs des réseaux ou services de communications électroniques est libre, sous réserve de la protection des droits des personnes.
Article R811-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97
Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés par l'association des anciens stagiaires du centre de formation.
Article 15
La liste est affichée dans l'entreprise ou dans l'établissement six semaines au moins avant la date de l'élection.
Article 221-IV/16
Personnel chargé des radiocommunications 1 Tout navire doit avoir à bord du personnel dont les qualifications en matière de communications de détresse, d'urgence et de sécurité sont jugées satisfaisantes par 1'Administration (1).
Article 14-1
L'agent contractuel a droit sur sa demande à un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants s'il est titulaire
Article 19 bis
L'agent contractuel a droit sur sa demande à un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants, s'il est titulaire
Article 5
Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er janvier 2019 sont reclassés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Article ANNEXE
Moyens en personnel 3.1. Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.
Article D331-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
, pour chacun des personnels mentionnés au 2° ; 4° La copie de la déclaration sociale nominative prévue à l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale ; 5° (Supprimé) 6° La liste nominative des industries techniques et autres prestataires de la
Article L330-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51
Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.
Article 24
Le représentant dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de cette liste.
Article R3261-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 73
Sont affichées directement sur les équipements terminaux, au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, utilisés par le salarié et l'entreprise agréée sur le fondement de l'article L. 3261-7 pour un paiement
Article 5
Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte
Article 11
Les surveillantes et surveillantes comptables intégrées dans le grade de contrôleur divisionnaire sont reclassées conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Surveillante : Contrôleur divisionnaire
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