Codes de loi français

Article 9-1

Ce comité de sélection peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'une même discipline.

Article Annexe 2

I - Concours sur titres. A - Communes de plus de 40.000 habitants.

Article D343-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40

, à l'issue d'un appel à candidatures réalisé dans chaque département sur la base d'un cahier des charges national adapté par le comité régional de l'installation et de la transmission.

Article 6

Les épreuves des concours d'admission peuvent être communes, en tout ou en partie, avec celles des concours d'admission à d'autres écoles d'ingénieurs de niveau équivalent.

Article 49

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves écrites et orales commune à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Article 6

II. – Le traitement communique : – au système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques les informations nécessaires, d'une part, à l'initialisation et à la mise à jour du dossier de

Article R1212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Pour les opérations à la réalisation desquelles elle apporte son concours, l'administration chargée des domaines accomplit les mesures de publicité prévues par la loi en matière d'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce

Article L134-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 01

Dès réception de la demande de sanction, sauf cas d'irrecevabilité manifeste, le président du comité de règlement des différends et des sanctions désigne un membre de ce comité, titulaire ou suppléant, chargé de l'instruction avec le concours des agents

Article 13

Il est créé en application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un jury d'admission commun aux concours de recrutement des directeurs de recherche du C. N. R. S.. Ce jury est présidé par le président ou son représentant.

Article 6

3 de la présente loi, sera puni d'une amende de 75000 euros.

Article L321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 53

il apporte son concours.

Article R125-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir. Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité.

Article R2324-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 66

Les activités bénévoles des membres d'une association gestionnaire d'un établissement ou service à gestion parentale relèvent des activités pouvant être prises en compte pour alimenter le compte d'engagement citoyen dans les conditions mentionnées au

Article L312-1-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

consultatif du secteur financier et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Article Annexe 5

Lorsque l'emploi d'ingénieur principal ou divisionnaire n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur subdivisionnaire inscrit sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.

Article L511-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Dans le cas d'une succursale d'établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10, le comité des risques ou le dispositif mentionné à l'article L. 511-89 communique, à l'organe de l'établissement de crédit dont dépend cette succursale qui

Article R243-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66

Lorsque le concours financier apporté au représentant légal des organismes visés aux articles L. 211-6 à L. 211-9 par une collectivité territoriale ou un établissement public local est attribué sous forme d'une subvention affectée à une dépense déterminée

Article R262-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 82

Lorsque le concours financier apporté au représentant légal des organismes visés aux articles L. 262-8 à L. 262-10 par une collectivité territoriale ou un établissement public local est attribué sous forme d'une subvention affectée à une dépense déterminée

Article R272-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 18

Lorsque le concours financier apporté au représentant légal des organismes visés aux articles L. 272-8 à L. 272-10 par une collectivité territoriale ou un établissement public local est attribué sous forme d'une subvention affectée à une dépense déterminée

Article 8

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des chèques-repas du bénévole.