contesté sa responsabilité dans la survenance des désordres ainsi que de devoir supporter le coût des travaux de remise en état et retient que c'est cette réticence qui est la cause exclusive des condamnations

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002), qu'un Tribunal ayant déclaré la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) responsable de la contamination

la résolution de ladite cession et condamné en conséquence M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui, après avoir constaté l'amnistie de la condamnation prononcée contre lui pour tentative d'escroquerie

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à la société l'Aérocid, à garantir la société Eurexpan des condamnations prononcées à son encontre et à payer des dommages-intérêts à

Z... de la condamnation prononcée à son encontre ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Siprex : Attendu que la société Siprex reproche à l'arrêt confirmatif de ce chef, d'avoir

dire droit, sursis à statuer et renvoyé l'affaire à une date ultérieure ; qu'un second arrêt a énoncé que la responsabilité de la banque avait été précédemment écartée et a réduit le montant de la condamnation

Y... dans l'exécution de la condamnation prononcée au profit du bailleur, bien qu'elle eût simplement condamné la société MAM à garantir M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Antoine X... a été appréhendé, le 9 décembre 2005, au vu d'un signalement dans le Système d'information Schengen visant une condamnation

sur le montant de l'indemnité qui lui sera attribuée en réparation de son préjudice à caractère personnel, dit que la société EAB devait relever et garantir intégralement la société Synergie des condamnations

in solidum ces deux compagnies et dit la première tenue de garantir la seconde de la condamnation prononcée contre elle ; Sur le troisième moyen : Attendu que la compagnie Groupama Alsace fait grief

société Pouey international (la société Pouey) par un jugement assorti de l'exécution provisoire à charge par la société Pouey de fournir une caution bancaire en cas d'appel, égale au montant des condamnations

Il sollicite à titre reconventionnel la condamnation du Cabinet Havre Saint-Lazare Immobilier à le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre sur les demandes formulées

. ; que Mme A..., condamnée par une juridiction pénale à réparer le préjudice de ce dernier, et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ont assigné M.

globale de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et celle de 2 000 euros à la société GL LOGISTIK -la société GL LOGISTIK à garantir la société SCHENKER FRANCE des condamnations

attaqué, que, statuant comme cour de renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 22 septembre 1986, un arrêt de la cour d'appel de Pau, du 13 juillet 1989, a décidé que les condamnations

Iard ès-qualités d'assureur de la société Sol Solution à garantir celle-ci des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société Cité Marine, - condamné la société Abeille Iard & Santé

[N], détenu du fait de plusieurs condamnations prononcées en France, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 24 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Barcelone aux fins d'exécution d'une